BSD-pour-Tous

Heredis, généalogie et histoire

Derniers sujets

» Zéro heure ou minuit ?
par Daniel-44 Aujourd'hui à 08:01

» Heure de naissance dans la saisie des actes de baptêmes
par Cousins d'Edouard Aujourd'hui à 04:25

» Image collée dans texte
par Tahiti Hier à 23:52

» Police et taille des Notes
par Daniel-44 Hier à 19:12

» lien de parenté entre individus
par Daniel-44 Hier à 19:07

» Valeurs par défaut dans Heredis 2017
par Tahiti Lun 24 Juil 2017, 23:49

» Valeurs par défaut dans Heredis 2017
par cirn1954 Lun 24 Juil 2017, 17:37

» Présentation
par François Sam 22 Juil 2017, 21:29

» A bicyclette...
par Jean Louis GARRET Sam 22 Juil 2017, 19:54

» [Résolu] Petits soucis avec les serveurs
par Tahiti Sam 22 Juil 2017, 00:39

» aide en latin
par CEDRIC31 Ven 21 Juil 2017, 18:57

» La Résistance
par Daniel-44 Ven 21 Juil 2017, 12:43

» Archives des Hautes Pyrénées (65)
par Daniel-44 Ven 21 Juil 2017, 12:19

» Langues régionales
par lugancetre Ven 21 Juil 2017, 11:36

» Passage de famille = mise à jour de généalogie !
par Daniel-44 Ven 21 Juil 2017, 10:17

Tag moteur

http://bsd-pour-tous.purforum.com/forum.htm

    Dissolution du PACS

    Partagez
    avatar
    François
    Dieu du Post
    Dieu du Post

    Masculin Age : 65
    Localisation : Landes
    Je travaille sous : windows 10 - firefox
    Date d'inscription : 01/04/2009

    Dissolution du PACS

    Message par François le Jeu 11 Mai 2017, 19:20

    Dans quelle catégorie d'évènement choisisseriez- vous de placer cet évènement ?

    Autre évènement couple, divorce, séparation ?

    Même type de question pour le PACS lui-même


    _________________
    François
    Modérateur
    avatar
    lugancetre
    Excellent Posteur
    Excellent Posteur

    Masculin Localisation : Aquitaine
    Je travaille sous : W10/1703-i5 6400-16Go-SSD+DD Firefox v.53+
    Date d'inscription : 27/02/2015

    Re: Dissolution du PACS

    Message par lugancetre le Ven 12 Mai 2017, 12:02

    Bonjour,

    J'ai procédé ainsi:

    Autre évènement couple, divorce, séparation ? ===> Autre évènement couple (surchargé Dissolution PACS) se fait hors des tribunaux à la différence du divorce.

    Même type de question pour le PACS lui-même ===> Autre évènement d'union (surchargé PACS)
    avatar
    François
    Dieu du Post
    Dieu du Post

    Masculin Age : 65
    Localisation : Landes
    Je travaille sous : windows 10 - firefox
    Date d'inscription : 01/04/2009

    Re: Dissolution du PACS

    Message par François le Ven 12 Mai 2017, 18:37

    C'est ce que j'avais fait, mais ça ne me satisfait qu'à moitié. Pourtant je n'ai pas mieux.
    Merci


    _________________
    François
    Modérateur
    avatar
    Cousins d'Edouard
    Maitre Posteur
    Maitre Posteur

    Masculin Localisation : Bretagne
    Je travaille sous : PC Windows 10
    Date d'inscription : 15/03/2009

    Re: Dissolution du PACS

    Message par Cousins d'Edouard le Ven 12 Mai 2017, 22:09

    Pour le PACS, j'ai dans la liste déroulante sur H 17.4 "autre unions officielles" puis "PACS". Cela me convient très bien.
    Je n'ai pas eu l'occasion de traiter une dissolution de PACS. Mais dans ce cas j'utiliserai la mention proposée "séparation".

    Jean-Yves
    avatar
    François
    Dieu du Post
    Dieu du Post

    Masculin Age : 65
    Localisation : Landes
    Je travaille sous : windows 10 - firefox
    Date d'inscription : 01/04/2009

    Re: Dissolution du PACS

    Message par François le Ven 12 Mai 2017, 22:54

    Pour la dissolution de PACS, séparation me semble très bien, je prends


    _________________
    François
    Modérateur
    avatar
    lugancetre
    Excellent Posteur
    Excellent Posteur

    Masculin Localisation : Aquitaine
    Je travaille sous : W10/1703-i5 6400-16Go-SSD+DD Firefox v.53+
    Date d'inscription : 27/02/2015

    Re: Dissolution du PACS

    Message par lugancetre le Sam 13 Mai 2017, 07:52

    Une séparation n'est pas une dissolution au même titre que pour un mariage, une séparation n'est pas un divorce..je pense.
    La dissolution d'un PACS s'apparente (généalogiquement à mon avis) plus à un divorce. Légalement c'est sûrement encore autre chose. malade
    Y a t'il un Notaire dans la salle Question
    avatar
    Daniel-44
    Excellent Posteur
    Excellent Posteur

    Masculin Localisation : Du côté de la mer en 44
    Je travaille sous : 3 PC - Windows 10 Pro - Firefox
    Date d'inscription : 01/03/2017

    Re: Dissolution du PACS

    Message par Daniel-44 le Sam 13 Mai 2017, 10:55

    lugancetre a écrit: La dissolution d'un PACS s'apparente (généalogiquement à mon avis) plus à un divorce. Légalement c'est sûrement encore autre chose.

    Je ne suis pas Notaire Rolling Eyes  mais j'ai par contre l'expérience de ce genre de situation, pas pour moi , mais pour ma famille et si j'en crois mes Dico. le mot divorce, en plus de sa signification en matière de procédure spécifique à la rupture des liens administratifs du mariage civil, est également synonyme de toute autre séparation dite "affective" et donc adaptable à un couple pacsé

    Une amie greffière de Tribunal d'instance appelait çà un "divorce administratif", spécifique de sa compétence, car pour un divorce autre, il s'agit de passer devant un juge spécialisé 107

    En termes juridiques ça s'appelle d'ailleurs une "dissolution"  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620  mais dans la pratique personne ne dit jamais je suis "dissolue"   No

    Le mot divorce est par ailleurs utilisé pour d'autres formes de "séparations" non humaine Rolling Eyes

    Perso, pour mes cas connus, j'ai utilisé la fonction "Divorce", qui en plus n'alourdit pas la case évènements, avec de nouvelles rubriques

    Encore une fois, chacun est libre d'adapter les fonctions de son logiciel, dans la mesure où ça reste cohérent 107


    Dernière édition par Daniel-44 le Dim 14 Mai 2017, 18:21, édité 1 fois
    avatar
    Jean Louis GARRET
    Excellent Posteur
    Excellent Posteur

    Masculin Localisation : NANTES
    Je travaille sous : PC
    Date d'inscription : 03/07/2013

    Re: Dissolution du PACS

    Message par Jean Louis GARRET le Dim 14 Mai 2017, 17:44

    Dissolution...vous avez dit dissolution ?
    Moi je "dissolve" du château lapompe dans de la ..picrate.. clinoeil
    jeu de mots...


    Dernière édition par Jean Louis GARRET le Dim 14 Mai 2017, 18:18, édité 1 fois
    avatar
    François
    Dieu du Post
    Dieu du Post

    Masculin Age : 65
    Localisation : Landes
    Je travaille sous : windows 10 - firefox
    Date d'inscription : 01/04/2009

    Re: Dissolution du PACS

    Message par François le Dim 14 Mai 2017, 18:10

    Jean Louis GARRET a écrit:Dissolution...vous avez dit dissolution ?
    Moi je "dissolve" du château lapompe dans de la ..picrate.. clinoeil
    C'est le terme employé


    _________________
    François
    Modérateur
    avatar
    Daniel-44
    Excellent Posteur
    Excellent Posteur

    Masculin Localisation : Du côté de la mer en 44
    Je travaille sous : 3 PC - Windows 10 Pro - Firefox
    Date d'inscription : 01/03/2017

    Re: Dissolution du PACS

    Message par Daniel-44 le Dim 14 Mai 2017, 18:25

    Daniel-44 a écrit:  mais dans la pratique personne ne dit jamais je suis "dissolue"  

    Il est vrai qu'après réflexion le terme "dissoute" aurait été plus heureux  Rolling Eyes[/quote]


    Dernière édition par Daniel-44 le Lun 15 Mai 2017, 08:21, édité 1 fois
    avatar
    lugancetre
    Excellent Posteur
    Excellent Posteur

    Masculin Localisation : Aquitaine
    Je travaille sous : W10/1703-i5 6400-16Go-SSD+DD Firefox v.53+
    Date d'inscription : 27/02/2015

    Re: Dissolution du PACS

    Message par lugancetre le Dim 14 Mai 2017, 18:48

    Daniel-44 a écrit:
    lugancetre a écrit:  mais dans la pratique personne ne dit jamais je suis "dissolue"  


    Ben non, ce n'est pas moi qui ai écrit ça, c'est:


    Daniel-44 a écrit: mais dans la pratique personne ne dit jamais je suis "dissolue"   No

    MDR
    [/quote]
    avatar
    François
    Dieu du Post
    Dieu du Post

    Masculin Age : 65
    Localisation : Landes
    Je travaille sous : windows 10 - firefox
    Date d'inscription : 01/04/2009

    Re: Dissolution du PACS

    Message par François le Dim 14 Mai 2017, 22:35



    _________________
    François
    Modérateur
    avatar
    Daniel-44
    Excellent Posteur
    Excellent Posteur

    Masculin Localisation : Du côté de la mer en 44
    Je travaille sous : 3 PC - Windows 10 Pro - Firefox
    Date d'inscription : 01/03/2017

    Re: Dissolution du PACS

    Message par Daniel-44 le Lun 15 Mai 2017, 08:23

    lugancetre a écrit: Ben non, ce n'est pas moi qui ai écrit ça, c'est:

    Effectivement, il y a eu comme une légère "gourance" sourire_niais
    avatar
    lugancetre
    Excellent Posteur
    Excellent Posteur

    Masculin Localisation : Aquitaine
    Je travaille sous : W10/1703-i5 6400-16Go-SSD+DD Firefox v.53+
    Date d'inscription : 27/02/2015

    Re: Dissolution du PACS

    Message par lugancetre le Lun 15 Mai 2017, 09:02

    Daniel-44 a écrit:Effectivement, il y a eu comme une légère "gourance"  sourire_niais

    Pas de problème faut bien rire de temps en temps...10mn par jour au moins! clinoeil
    avatar
    Daniel-44
    Excellent Posteur
    Excellent Posteur

    Masculin Localisation : Du côté de la mer en 44
    Je travaille sous : 3 PC - Windows 10 Pro - Firefox
    Date d'inscription : 01/03/2017

    Re: Dissolution du PACS

    Message par Daniel-44 le Lun 15 Mai 2017, 10:32

    Oui, c'est aussi bon pour l'entretien des muscles zygomatiques 119

    Contenu sponsorisé

    Re: Dissolution du PACS

    Message par Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Mer 26 Juil 2017, 08:40