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    Cé koi le CLUF de Heredis 2018

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    Daniel-44
    Excellent Posteur
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    Masculin Localisation : Du côté de la mer en 44
    Je travaille sous : 3 PC - Windows 10 Pro - Firefox
    Date d'inscription : 01/03/2017

    Cé koi le CLUF de Heredis 2018

    Message par Daniel-44 le Ven 08 Sep 2017, 11:15

    et ben c'est ça, récupéré à l'occasion de ma 3ème et dernière installation, c'est le truc que vous êtes obligé d'accepter (toujours pratiquement sans le lire) pour installer votre logiciel

    Désolé c'est un peu long emo57

    Contrat de Licence Utilisateur Final

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL («CLUF») AVANT D’UTILISER CE LOGICIEL.

    LE FAIT DE TÉLÉCHARGER, DE CONFIGURER OU D’UTILISER LE LOGICIEL ET SA DOCUMENTATION («LOGICIEL») ET D’Y ACCÉDER SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU AUTREMENT UTILISER LE LOGICIEL. LE PRÉSENT CLUF STIPULE LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE LES RECOURS EXCLUSIFS DE HEREDIS. LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES CI-APRÈS CONSTITUENT LES FONDEMENTS DU PRÉSENT ACCORD.

    Le présent CLUF est un contrat consenti entre vous et HEREDIS SCOP ARL, y compris ses filiales et fournisseurs agissant en son nom, (ci-après dénommés collectivement «HEREDIS», «nous», «notre» ou «nos») concernant votre utilisation de ce Logiciel, propriété de HEREDIS.
    EN ACCEPTANT CE CLUF, VOUS RECEVEZ UNE LICENCE LIMITÉE, PERSONNELLE, MONDIALE, EXEMPTE DE DROITS D’AUTEUR, INCESSIBLE, NON REVENDABLE, NON TRANSFÉRABLE ET NON EXCLUSIVE, POUR UTILISER CE LOGICIEL. VOUS ÊTES AUTORISÉ À UTILISER CE LOGICIEL À DES FINS PERSONNELLES, NON COMMERCIALES EN TANT QU’UTILISATEUR PRIVÉ. UNE SEULE LICENCE EST CONCÉDÉE PAR FOYER OU PAR ADRESSE UNIQUE («ADRESSE»). VOUS ÊTES AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER ET INSTALLER LE LOGICIEL SUR TROIS (3) APPAREILS MAXIMUM À UNE MÊME ADRESSE. SI VOUS ACHETEZ PLUSIEURS LICENCES DU PRÉSENT LOGICIEL, VOUS POUVEZ EFFECTUER, À TOUT MOMENT, AUTANT DE COPIES QUE VOUS POSSÉDEZ DE LICENCES.

    LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL. Le Logiciel vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu. Vous devez l’acquérir légalement auprès de nous ou de nos revendeurs agréés. Dans le cas contraire, vous n’avez pas le droit d’utiliser le Logiciel. Vous consentez à procéder à l’activation du Logiciel ou à la validation par courrier électronique, dans le cas où celles-ci seraient obligatoires, en communiquant à HEREDIS des renseignements précis. Le Logiciel peut comprendre des images numériques, des clichés provenant de banques d’images, des illustrations libres de droits, du son et d’autres œuvres artistiques («Fichiers libres de droits»). Les responsabilités et restrictions relatives au Logiciel s’appliquent également aux Fichiers libres de droits. HEREDIS se réserve tous les droits non expressément concédés dans le présent CLUF.

    VOS RESPONSABILITÉS CONCERNANT L’UTILISATION DU LOGICIEL. Conformément aux dispositions du présent CLUF, vous avez des responsabilités quant à l’utilisation du Logiciel. Vous ne devez pas vendre, louer, revendre ou céder le Logiciel. Si vous achetez le Logiciel pour l’offrir à une tierce personne, celle-ci doit accepter les dispositions du présent CLUF avant d’utiliser le Logiciel. Vous ne devez aucunement procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel. Bien que nous soyons propriétaires du Logiciel, vous êtes responsable du contenu (le «Contenu») que vous créez ou avez créé à votre attention dans le cadre de l’utilisation de notre Logiciel. Vous convenez que, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel, vous êtes responsable des conséquences directes et/ou indirectes (a) du Contenu que vous créez et (b) des photos et autres images de tiers que vous utilisez ou modifiez en créant du Contenu, particulièrement lorsque vous partagez votre Contenu avec des membres de votre famille, des amis, d’autres tierces parties, telles que des utilisateurs de sites de réseaux sociaux. Vous ne devez pas modifier ni créer d’œuvres dérivées basées sur le Logiciel. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations qui s’appliquent à votre utilisation du Logiciel, y compris les lois relatives à la protection et à la confidentialité des données. Vous consentez à ne pas utiliser le Logiciel illégalement ou d’une façon qui nuirait aux droits d’une tierce partie. Si nous étions poursuivis ou si une plainte était déposée contre nous par un tiers en raison de (a) vos actes, (b) l’absence d’action de votre part, au besoin, ou (c) votre contenu, vous consentez à défendre, indemniser et exonérer HEREDIS de toute responsabilité. Vous recevrez des mises à jour concernant des correctifs de bogues, des améliorations de fonctionnalités et d’autres données relatives au Logiciel (collectivement, les «Mises à jour») à télécharger sur votre ordinateur accompagnées d’un avertissement décrivant le contenu et l’objet de ces Mises à jour. Vous devrez choisir d’installer ou non ces Mises à jour sur votre ordinateur. Ne pas installer ces Mises à jour peut perturber le bon fonctionnement du Logiciel.

    NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le Logiciel est protégé par les lois de propriété intellectuelle en vigueur en France, ainsi que par les dispositions des lois sur la propriété intellectuelle et des traités internationaux. Aussi n’êtes-vous pas autorisé à distribuer le Logiciel sans notre accord. Vous ne devez effectuer qu’une (1) copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d’archivage. Vous convenez que HEREDIS est une marque commerciale (la «Marque»). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Marque sans l’autorisation de leur propriétaire. Vous ne devez pas supprimer, dissimuler ou modifier les avis de propriété apposés sur le Logiciel ou contenus dans ce dernier. Vous comprenez et acceptez que nous nous réservons le droit de mettre fin, à tout moment, à la vente, la distribution, la maintenance ou la mise à jour de tout ou partie du Logiciel, ainsi qu’aux services et offres y afférents.

    CONTRÔLE DE L’UTILISATION, PIRATAGE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Nous recueillons des données vous concernant conformément à la Politique de confidentialité de HEREDIS (https://www.heredis.com/politique/ ). Nous pourrons être amenés à vérifier la validité de votre inscription, pour détecter si de nouvelles Mises à jour sont disponibles sur votre ordinateur avant de vous envoyer un avertissement vous invitant à installer une nouvelle Mise à jour du Logiciel. Vous consentez à ce que des données relatives à votre utilisation du Logiciel soient envoyées par ce dernier (p. ex. le nombre de lancements du logiciel, l’adresse IP de la machine utilisée et/ou la version du Logiciel). Ces données serviront à authentifier votre inscription et à valider votre utilisation.

    VERSION D’ÉVALUATION. Si le Logiciel est identifié comme une version de démonstration, d’évaluation ou d’essai («Démo»), non destinée à la vente («NFS») ou non destinée à la revente («NFR»), dans la documentation d’utilisation fournie, vous êtes autorisé à installer et à utiliser une (1) copie du Logiciel à des fins d’évaluation et/ou de démonstration uniquement. Toute tentative de contournement des systèmes de limitation constitue une violation du présent CLUF et mettra fin, automatiquement et immédiatement, à votre licence d’utilisation de la Version Démo.

    GARANTIE LIMITÉE. Le Logiciel, s’il est installé et utilisé correctement, est conforme aux fonctions et fonctionnalités indiquées dans la documentation y afférente. Il se peut toutefois qu’il présente des bogues normaux et des erreurs normales. Le Logiciel est, en effet, fourni «en l’état», ce qui suppose que des correctifs de bogues et des Mises à jour seront ponctuellement fournis. Cette garantie n’est valable que pour l’acheteur d’origine du Logiciel. Votre Logiciel peut ne pas être compatible avec les systèmes d’exploitation que vous pouvez acheter maintenant ou à l’avenir. L’utilisation du logiciel ne peut être garantie pour les systèmes diffusés postérieurement à la date d’achat.

    VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CHOIX, DE L’INSTALLATION ET DE L’UTILISATION DU LOGICIEL. DANS LES LIMITES DÉFINIES PAR LA LOI EN VIGUEUR, HEREDIS DÉCLINE TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS PAR RAPPORT AU LOGICIEL ET AUX DOCUMENTS ÉCRITS Y AFFÉRENTS.

    CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. Dans de tels cas et si vous avez obtenu le Logiciel auprès de HEREDIS ou d’un revendeur agréé HEREDIS, HEREDIS peut corriger des défauts significatifs du Logiciel à sa discrétion raisonnable (a) en fournissant un patch, une Mise à jour ou un Logiciel de remplacement ou (b) en vous demandant de désinstaller le Logiciel et en annulant le CLUF.
    Si vous altérez le Logiciel de quelque façon que ce soit, HEREDIS ne corrigera pas les défauts dus à ladite altération et vous serez tenu pour responsable de tout dommage subi par HEREDIS en conséquence de cette altération non autorisée. SI VOUS INSTALLEZ UNE VERSION PRÉLIMINAIRE DU LOGICIEL COMME TELLE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. Les produits en version préliminaire sont exclusivement destinés aux fins d’évaluation dans des environnements d’essai et ne doivent pas être utilisés aux fins de production. Pour de plus amples informations sur les conditions de garantie, veuillez contacter le service clientèle HEREDIS, à l’adresse suivante : www.heredis.com .

    AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DES DOMMAGES RÉSULTANT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU RASSEMBLÉES PAR CE DERNIER. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, HEREDIS OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE POURRONT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES (NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, CEUX DÉCOULANT D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS OU D’UNE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) ATTRIBUABLES À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES LOGICIELS, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L’ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HEREDIS ENVERS VOUS AU TITRE DE TOUT DOMMAGE DANS LE CADRE D’UNE OU DE PLUSIEURS CAUSES D’ACTION N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE REMÈDE À UN QUELCONQUE MANQUEMENT RESTERAIT SANS EFFET.

    CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. Dans de tels cas et dans la mesure où vous avez obtenu le Logiciel auprès de HEREDIS ou d’un revendeur agréé HEREDIS, HEREDIS peut être tenu pour responsable (a) sans limitation, des dommages que vous avez subis dans le cadre du présent CLUF ou en rapport avec celui-ci, uniquement si ces dommages sont imputables à un acte de négligence volontaire ou manifeste de la part de HEREDIS et (b) des dommages normalement prévisibles et causés par tout autre manquement par négligence à une obligation contractuelle essentielle de la part de HEREDIS. Toute autre responsabilité de HEREDIS est exclue. Les limitations susmentionnées s’appliquent quelle que soit leur base légale, notamment en ce qui concerne des réclamations précontractuelles ou contractuelles auxiliaires. Toutefois, ces limitations ne s’appliquent pas en cas de stipulations contraires par la loi applicable en matière de responsabilité à l’égard de produits, ni en cas de préjudices causés par un manquement à une garantie expresse, dès lors que cette garantie expresse visait à protéger l’utilisateur contre ce préjudice spécifique, ni en cas de préjudices corporels, sanitaires ou liés à un décès préjudices corporels, sanitaires ou liés à un décès.

    GÉNÉRALITÉS. Le présent CLUF constitue l’intégralité du contrat entre vous et HEREDIS et remplace toute autre communication ou publicité ayant trait au Logiciel et à la documentation y afférente. Il se peut que le Logiciel ou qu’une fonction ou partie du Logiciel ne soit pas disponible dans toutes les langues, ni dans tous les pays.
    Si une quelconque disposition du présent CLUF est jugée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou en partie en vertu de la loi applicable, cette disposition ou cette portion de la disposition sera sans effet dans la juridiction où elle est nulle, illégale ou inapplicable dans la mesure de son illégalité, invalidité ou caractère inapplicable, et cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour être conforme à la loi applicable de manière à donner plein effet à l’intention des parties.

    JURIDICTIONS COMPÉTENTES. Cette licence est régie par la législation française en vigueur. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera porté devant le Tribunal de Commerce de Montpellier - France.

    Copyright ©️ 1994-2017 HEREDIS SCOP ARL - Atrium du milllénaire, 78 allée John Napier - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 – FRANCE. Tous droits réservés.


    APPLE INC.
    CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE BONJOUR POUR WINDOWS

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE LOGICIEL APPLE À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ). SI VOUS ACCÉDEZ À CE LOGICIEL DE MANIÈRE ÉLECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR « REFUSER ». POUR UN LOGICIEL APPLE INCLUS DANS UNE ACQUISITION DE MATÉRIEL, VEUILLEZ RESTITUER L’INTÉGRALITÉ DU PAQUET LOGICIEL/MATÉRIEL AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT.

    REMARQUE IMPORTANTE : Dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour reproduire des données, sa licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction de données non protégées par des droits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire. En cas d’incertitude quant à votre droit à copier des données, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique.

    1. Généralités. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel, la documentation et les polices de caractères accompagnant la présente licence, qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (collectivement, le « logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Vous êtes propriétaire du support (éventuel) sur lequel le logiciel Apple est enregistré, mais Apple et/ou les concédants d’Apple restent propriétaires du logiciel Apple. Les modalités de cette licence s’appliquent à toutes les mises à niveau ou mises à jour de logiciel fournies par Apple pour remplacer et/ou compléter le logiciel Apple original, à moins que ces mises à jour ou mises à niveau ne comprennent une licence distincte.

    Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des copyrights ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent êtres soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. La présente licence ne vous confère aucun droit d’utilisation sur ces contenus ni ne garantit que lesdits contenu continueront à être mis à votre disposition.

    2. Utilisations permises de la licence et restrictions. Sous réserve des conditions de la présente licence, vous bénéficiez d’une autorisation limitée et non exclusive d’installer un nombre raisonnable de copies du logiciel Apple sur des ordinateurs que vous possédez ou que vous contrôlez pour qu’elles puissent être utilisées par vos employés dont le travail nécessite l’utilisation du logiciel Apple ou pour votre usage privé sur vos ordinateurs domestiques. Aucune autre utilisation ou redistribution externe du logiciel Apple n’est permise. Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie du logiciel Apple en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives aux droits d’auteur ou autres droits de propriété figurant sur l’original. Vous n’êtes pas autorisé à, et ne devez pas permettre à des tiers de, copier (à l’exception des cas expressément autorisés par la présente licence), décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, déchiffrer, modifier ou créer des travaux dérivés du Logiciel Apple et de ses services ou de toute partie de ce dernier, sauf dans les cas où de telles restrictions sont interdites par la législation en vigueur.

    3. Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine (éventuelles), documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués comme applications individuelles.

    Nonobstant le contenu d’autres sections de la présente licence, toute copie du logiciel Apple éventuellement fournie par Apple comme produit de promotion, d’évaluation, de diagnostic ou de restauration ne peut être employée qu’à ces fins et ne peut en aucun cas être revendue ou transférée.

    Copies réservées à l’usage académique : si l’emballage d’origine de votre logiciel Apple porte une étiquette académique, ou si vous avez acquis le logiciel Apple à un tarif préférentiel destiné au milieu académique, vous devez répondre au profil d’utilisateur final éducatif éligible pour utiliser ce logiciel. Cette désignation regroupe les étudiants, les facultés, le personnel et l’administration d’un établissement ou institution dans lequel est dispensé un enseignement (campus universitaire, école fondamentale publique ou privée, par exemple).

    4. Accord relatif à l’utilisation des données. Vous acceptez qu’Apple, ses filiales et ses agents puissent rassembler, tenir à jour, traiter et utiliser des informations techniques, de diagnostic, d’usage et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations techniques concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, de support aux produits et de services divers proposées au client (le cas échéant) et relatives aux logiciels Apple et de vérifier le respect des conditions de la présente licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, afin de fournir ou d’améliorer ses produits et ses services. Vos informations seront à tout moment traitées conformément à l’Engagement de confidentialité Apple, inclus comme référence dans cette licence et disponible sur le site www.apple.com/fr/privacy/ .

    5. Terme de la licence. Cette licence est d’application jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin ou cesseront d’être effectifs, sans notification de la part d’Apple, si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque de ses dispositions. Dès l’expiration de cette licence, vous êtes tenu de cesser toute utilisation du logiciel Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du logiciel Apple. Les sections 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12 de cette licence demeurent applicables après ladite expiration.

    6. Garantie limitée des supports (si d’application). Apple garantit les supports sur lesquels le logiciel Apple est enregistré contre tout vice de matériau et de main d’œuvre dans le cadre d’une utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat initiale du produit. Votre seul recours, en vertu du présent article, se limite, et ceci à la discrétion d’Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le logiciel Apple, soit au remplacement du logiciel Apple, lorsqu’il est restitué à Apple ou à un représentant autorisé d’Apple avec une copie de la facture. CETTE GARANTIE LIMITÉE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT INITIALE DU PRODUIT. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU’ELLE EST EXPRIMÉE CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS SOIT ACCORDÉE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT L’APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCOULANT DE TOUT DOCUMENT OU EMBALLAGE. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE PEUT EN OUTRE QUE VOUS BÉNÉFICIEZ D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LÉGISLATIONS.

    7. Exclusion de garanties.

    7.1. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le logiciel Apple en dehors son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

    7.2. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS.

    7.3. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DES SUPPORTS STIPULÉE CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI « TEL QUEL » AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCÉDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION « APPLE » AUX FINS DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 7 ET Cool EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE SÉRÉNITÉ D’UTILISATION ET DE NON EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT À L’ÉGARD DU LOGICIEL APPLE.

    7.4. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PERTURBATIONS LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ.

    7.5. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LE LOGICIEL APPLE N’EST PAS PENSÉ NI CONÇU POUR UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU, LES DONNÉES OU LES INFORMATIONS FOURNIS VIA LE LOGICIEL APPLE POURRAIENT ENTRAÎNER LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS OU D’IMPORTANTS DOMMAGES MATÉRIELS OU ÉCOLOGIQUES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DANS LE CONTEXTE DE SITES NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION AÉRIENNE OU DE COMMUNICATION, D’INSTALLATIONS DE CONTRÔLE AÉRIEN, DE SYSTÈMES D’ASSISTANCE VITALE OU DE SYSTÈMES D’ARMEMENT.

    7.6. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S’AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

    8. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

    9. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, et sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

    10. Gouvernement des États-Unis. Le logiciel et la documentation constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le « Commercial Computer Software » et le « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes et conditions ci-inclus. Droits non publiés réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

    11. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’état de Californie, sauf pour les éléments en conflit avec des principes de droit. Cette licence ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, la présente licence sera régie par la législation locale. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.

    12. Accord complet. Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du logiciel Apple objet de la présente licence, et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application.

    EA0781
    Rév. 28/07/11



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    François
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    Re: Cé koi le CLUF de Heredis 2018

    Message par François le Ven 08 Sep 2017, 22:01

    Les "cluf" sont toujours les mêmes, on vous explique en moult lignes ce que vous n'avez pas le droit de faire
    La garanti, elle se résume en quelques mots. Le produit vous est livré "en l'état" et le vendeur corrigera les éventuels bogues "à sa discrétion"


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    Re: Cé koi le CLUF de Heredis 2018

    Message par Daniel-44 le Ven 08 Sep 2017, 22:57

    Le passage important en fait c'est ça :

    NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

    Le Logiciel est protégé par les lois de propriété intellectuelle en vigueur en France, ainsi que par les dispositions des lois sur la propriété intellectuelle et des traités internationaux. Aussi n’êtes-vous pas autorisé à distribuer le Logiciel sans notre accord. Vous ne devez effectuer qu’une (1) copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d’archivage. Vous convenez que HEREDIS est une marque commerciale (la «Marque»). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Marque sans l’autorisation de leur propriétaire. Vous ne devez pas supprimer, dissimuler ou modifier les avis de propriété apposés sur le Logiciel ou contenus dans ce dernier. Vous comprenez et acceptez que nous nous réservons le droit de mettre fin, à tout moment, à la vente, la distribution, la maintenance ou la mise à jour de tout ou partie du Logiciel, ainsi qu’aux services et offres y afférents.

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    Re: Cé koi le CLUF de Heredis 2018

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