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    Loi sur l'état civil

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    Loi sur l'état civil

    Message par François le Mar 16 Fév 2010, 23:00

    voici un document dont on soupçonne tous l'existence et sur lequel je suis tombé par hasard.
    Il s'agit du texte de loi de 1792 qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens.

    Texte un peu long à lire mais très enrichissant, notamment la manière dont s'est pris le législateur pour que l'état civil prenne le pas sur les cahiers catholiques

    L'état civil de 1792


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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par Didier le Mar 16 Fév 2010, 23:26

    Merci pour ce lien. Il est noté en marque-page, je le regarde demain. Il est tard...

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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par Mandra le Mer 17 Fév 2010, 02:34

    Pour la réquisition des actes de baptêmes sépultures et mariages faits à l'église, je n'étais pas au courant. Je suppose que les curés ont étés récalcitrants? et au moins au lieu de les clore les ont continués...

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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par Invité le Mer 17 Fév 2010, 03:21

    Très intéressant et riche de renseignements. C'est à partir de ce document que fut introduit de manière presque définitive le découpage administratif des départements en France. Les copies des registres devaient être amenées au chef de canton tous les jours et la distance ne devait pas dépasser une journée de cheval du lieu vers son chef de canton.

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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par Jean-Michel le Mer 17 Fév 2010, 06:25

    Bonjour,

    Merci François pour le lien concernant ce document.

    Cordialement.

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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par Jacqueline le Mer 17 Fév 2010, 09:32

    Oui merci François pour ce lien appl05


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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par Invité le Mer 17 Fév 2010, 09:58

    Merci pour ce lien. Très intéressant.

    Au chapitre V il est question de divorce et de l'enregistrement de l'acte de divorce dans le même registre que les mariages.
    Pour l'instant je n'en ai pas rencontré lors de mes recherches d'actes.
    L'un d'entre vous a-t-il rencontré un acte de divorce ?
    A l'époque (en 1792) le divorce officiel devait être un acte très rare me semble-t-il.

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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par Jacqueline le Mer 17 Fév 2010, 10:47

    1792 je ne me souviens pas mais dans les années qui ont suivies oui. j'ai trouvé des divorces notés dans les actes de mariage

    Pas souvent je te l'accorde mais il est vrai que les divorces étaient beaucoup moins monnaie courante que maintenant.

    Tiens pour exemple sur la commune du Castellet dans le Var pour l'an III de la république tu as un divorce et l'acte est bien entendu retranscrit dans les actes de mariage



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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par lapralinette le Mer 17 Fév 2010, 11:21




    pour ce lien

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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par Invité le Mer 17 Fév 2010, 11:38

    Merci Jacqueline pour cet exemple de divorce
    Je serai attentif à ce sujet dans mes prochaines recherches.

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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par Mumdanny le Mer 17 Fév 2010, 14:08

    Bonjour
    Dans les archives en ligne de Paris , les divorces sont notés sur le registre des mariages : l'un de mes ancêtres s'est séparé de son épouse après ....7 enfants !!!
    Mais c'était un peu plus tard que 1792 .
    Cordialement

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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par Cousins d'Edouard le Mer 17 Fév 2010, 14:12

    Je ne crois que le transfert des registres fut difficile pour les curés (ils conservèrent le systéme pour les sacrements).
    En tout cas je n'ai rien trouvé de tel dans ma région mais plutôt des réactions sur le serment des prêtres à la nation.
    Ainsi un curé"jureur" écrit sur un ancêtre qu'il décéda à 67 ans "sans aucun sacrement, par les conseils pervers et fanatiques des prêtres révoltés contre la loi".

    Une autre ancêtre chercha en 1799 un prêtre réfractaire pour se marier "normalement", prêtre qui enregistrait ses registres.
    Cela me fait une petite histoire racontée sur notre site.

    Pour les divorces, je n'ai rien trouvé.

    Seulement savez-vous que le député Monsieur de Segur (celui de la Comtesse) avait proposé une loi sur un mariage quinquennal que l'on pouvait reconduire ou non à l'échéance ? Napoléon recadra vite le tout....

    Jean-Yves

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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par chgilbert le Jeu 18 Fév 2010, 09:09

    j'en ai trouvé 2 des divorces au milieux de mariage en 1802 et 1803 sur Draveil (91).

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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par Jacqueline le Jeu 18 Fév 2010, 09:49

    Ah tiens tu fouilles sur Draveil Christophe .... !
    C'est la commune où sont mes enfants


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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par chgilbert le Jeu 18 Fév 2010, 16:16

    oui je depouille la commune en ce moment. j'y ai tout une branche et en plus je bosse à coté
    jai'aussi trouvé un divorce en l'an 3 ou 4 au milieu des mariages. c'est marrant car jusque là j'ai jamais vu de cas de divorce dans mes recherches pour des periodes aussi loin

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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par Marie France le Jeu 18 Fév 2010, 17:06

    J'ai fait le dépouillement d'une commune de la Mayenne il y 2 ans et j'avais trouvé plusieurs divorces entre 1802 et 1805.

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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par D.Garreau le Ven 19 Fév 2010, 07:53

    J'ai rencontré plusieurs divorces inscrit directement sur les registres des mariages au XIXe siècles sur plusieurs communes , lecture très instructive souvent
    notamment à saint Jean du Bois

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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par Jacqueline le Dim 21 Fév 2010, 17:21

    Voici un extrait d'un divorce l'an I de la république qui se trouve parmi les actes de mariage du Castellet
    Si vous souhaitez voir l'acte en entier c'est ici, vue 59 sur 575



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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par Tahiti le Dim 21 Fév 2010, 17:38

    Pour ma part, je n'ai jamais vue de divorces dans mes recherches.. et ce n'est qu'après lecture des messages, que maintenant cela m'étonne !


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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par François le Lun 22 Fév 2010, 23:05

    Je pense que les divorces ne devaient pas être fréquents à l'époque. Ce serait intéressant de savoir quel était les motifs.

    Donc question du jour: Quels motifs étaient retenus à l'époque pour valider un divorce.


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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par lapralinette le Lun 22 Fév 2010, 23:17


    Voilà un divorce de mon sosa 190 à Abbeville (80) il n'est pas resté longtemps marié avec sa seconde épouse.

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    Re: Loi sur l'état civil

    Message par François le Mar 23 Fév 2010, 00:14

    Divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur et de caractère.
    Pas mal comme formulation !


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    Re: Loi sur l'état civil

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