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    Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

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    Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par Alanan le Sam 03 Avr 2010, 01:17

    Je voulais vous poser cette question depuis un moment déjà.
    Je n'ai pas connu mon grand-père paternel. Mon père lui même ne l'a pratiquement pas connu car il s'est pendu quand mon père avait 2 ou 3 ans.
    Mon problème:
    J'ai récupéré la copie intégrale de l'extrait de naissance de mon grand-père. J'espérais avec cet acte connaitre la date de son décès. Malheureusement il n' a que sa naissance qui est enregistrée. Aucune mention marginale. Pourtant la mort de mon grand-pere a eu lieu dans la même ville que celle de sa naissance.
    Quelle peut bien être la raison de cette absence de mention ?? Que pourrais je faire pour en savoir plus ??
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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par François le Sam 03 Avr 2010, 01:30

    Alanan a écrit:
    J'ai récupéré la copie intégrale de l'extrait de naissance de mon grand-père.
    Tu ne peux pas avoir la copie intégral de l'extrait de naissance mais la copie intégrale de l'acte de naissance. Est-ce un lapsus dans ce que tu viens d'écrire ? Car en effet dans un extrait d'acte de naissance il n'y a pas de mention marginale (c'est la différence avec l'acte intégral). Dans les mentions marginales , tu devrais trouver son décès mais également son mariage éventuel.
    Si ce n'est pas le cas, je te conseille de demander expressément une copie intégrale de l'acte de naissance sous forme de photocopie. Pour pouvoir l'obtenir il faut que tu prouves ta filiation directe avec ton grand père. Donc avec ton acte de naissance il faut que tu joignes celui de ton père (ou de ta mère selon le cas) et généralement une enveloppe timbrée pour la réponse.


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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par lmcbs le Sam 03 Avr 2010, 06:44

    Les mentions en marge sur l'acte de naissances pour le décès ne sont indiquées que depuis 1945 (ordonnance du 29 mars 1945). Cela peut supposer que ton grand-père est décédé avant 1945 (un petit calcul au vu de ton âge et cela me semble probable ).
    Toutefois, certaines communes n'ont pas attendu cette ordonnance pour le faire.

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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par Invité le Sam 03 Avr 2010, 10:13

    lmcbs a écrit: Toutefois, certaines communes n'ont pas attendu cette ordonnance pour le faire.

    En effet et c'est assez courant quand même ; ça prouve que sur les 36682 communes Françaises, il y a eu des initiatives heureuses
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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par Alanan le Sam 03 Avr 2010, 10:27

    Merci pour vos réponses

    @ Imcbs: Effectivement, d'après les souvenirs que j'ai de mon père répondant à mes questions, celui ci m'avait dit qu'il ne se souvenait pas de son père car il était très jeune quand son propre père s'est tué. Il devait avoir environ 2-3 ans. Mon père étant né en décembre 1931, je situe le décès de mon grand-père vers les années 1933-1934.

    @ François: Cet extrait, c'est moi qui en avait fait la demande a la mairie. Effectivement je me suis mal expliqué au sujet du nom de l'acte. En tout cas c'est bien la copie intégrale de l'acte de naissance que je voulais. Y'a t'il une différence au niveau visuel entre cette copie et celle d'un acte de naissance normal ?? Bon, je sais que mon grand-père ne s'était pas marié avec ma grand-mère, d'ou aucune information sur le mariage. Devrais je redemander la copie intégrale de l'acte de naissance pour être sur et certain. Par contre si on me renvoie encore la même chose, je ne sais pas ce que je ferai.

    ( Ce grand-père a toujours été un mystère pour moi. Ma grand-mère chez qui j'allais souvent quand j'étais jeune, ne m'a jamais parlé de lui. Mon père n'ayant pas de souvenirs, je n'ai jamais rien su sur lui. Il est temps pour moi d'en connaitre un tout petit peu plus sur lui, ne serait ce que pour le faire "revivre" un peu.)

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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par Invité le Sam 03 Avr 2010, 10:36

    Alanan a écrit:Y'a t'il une différence au niveau visuel entre cette copie et celle d'un acte de naissance normal ??

    Tout dépend de l'époque, car l'extrait devait être conçu intégralement, à la machine et en fonction des charges de travail, bien souvent à partir des photocopieuses les extraits ne différaient guère ou pas du tout des copies intégrales.

    Et puis il y à les oublis, les négligences.etc..

    Toutefois il devrait apparaître sur les décennales, afin d'avoir une date et ensuite un acte de décès.....
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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par François le Sam 03 Avr 2010, 11:35

    J'ai déjà eu le problème avec une secrétaire de mairie qui ne savait pas faire la différence entre un extrait et une copie intégrale.

    Regarde le de document que tu possèdes
    ceci est un extrait (il n'y aura donc pas les mentions marginales)

    Et voici une copie intégrale (par forcément manuscrite) où les mentions marginales sont inscrites. Dans l'exemple ci dessous l'employé a recopié l'acte
    mais maintenent la plupart du temps il fait une photocopie.

    J'insiste particulièrement sur le fait que tu dois prouver ta filiation pour un acte de moins de 100 ans, tous les employés ne sont pas au fait des dernières lois.
    Généralement un extrait de ton acte de naissance et celui de ton père suffira. On fournit en général une enveloppe timbrée pour la réponse. Parfois on te demande de payer la photocopie en fournissant des timbres.

    Regarde le titre du document que tu as et compare


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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par Jimbo le Sam 03 Avr 2010, 11:37

    Solo 44 a écrit:
    lmcbs a écrit: Toutefois, certaines communes n'ont pas attendu cette ordonnance pour le faire.

    En effet et c'est assez courant quand même ; ça prouve que sur les 36682 communes Françaises, il y a eu des initiatives heureuses

    j'ai un cas sur Kerpert d'un acte de naissance de 1845 avec des mentions marginales. Non, non, je ne me suis pas trompé. Je parle bien de 1845. Au 19ème siècle.
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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par Marie France le Sam 03 Avr 2010, 12:02

    Moi aussi sur le 22 j'ai beaucoup d'actes de 1850 à 1900 qui ont les mentions marginales, décès comme mariage. Si bien que je trouve anormal quand je ne les ai pas.

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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par Invité le Sam 03 Avr 2010, 12:14

    Alanan
    Comme tu as une idée assez précise du lieu et de l'année de décès de ton grand père, tu devrais demander à la mairie qu'ils recherchent directement l'acte de décès (en regardant dans les tables décennales pour trouver cette date de décès de ton grand-père) et qu'ils t'en transmettent un copie.
    Je l'ai fait dans certains cas et je suis toujours tombé sur des employés bien sympatiques puisqu'ils faisaient la recherche demandée.
    J'ai même eu une fois une réponse d'un employé (de la mairie de naissance de mon père) qui portait le même nom que moi. Très certainement un cousin ....

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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par Invité le Sam 03 Avr 2010, 12:54

    François a écrit: Et voici une copie intégrale (par forcément manuscrite) où les mentions marginales sont inscrites. Dans l'exemple ci dessous l'employé a recopié l'acte

    Bucilly..229 habitants en 1999.....l'employé ou l'élu avait certainement le temps de faire des manuscrits
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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par François le Sam 03 Avr 2010, 13:39

    Solo 44 a écrit:
    François a écrit: Et voici une copie intégrale (par forcément manuscrite) où les mentions marginales sont inscrites. Dans l'exemple ci dessous l'employé a recopié l'acte

    Bucilly..229 habitants en 1999.....l'employé ou l'élu avait certainement le temps de faire des manuscrits
    ou pas de photocopieuse ou peu de crédit pour photocopier


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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par Invité le Sam 03 Avr 2010, 14:20

    François a écrit: ou pas de photocopieuse ou peu de crédit pour photocopier

    En effet..1987 à cette époque le budget photocopieuse pour une si petite commune était bien trop lourd.


    Dernière édition par Solo 44 le Sam 03 Avr 2010, 15:09, édité 1 fois
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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par lapralinette le Sam 03 Avr 2010, 14:53

    Sur le site des AD de la Somme j'ai vu des mentions marginales de 1740, si j'ai bonne ménoire, je ne dis pas de mensonges, je vais rechercher l'acte et vous le montrer.
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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par lapralinette le Sam 03 Avr 2010, 15:25

    Voici un acte de baptême de 1736 trouvé sur le site des AD de la Somme à Abbeville, paroisse Saint-Gilles mention : décédée en 1829, c'est la première fois une mention au XVIII s.

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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par Alanan le Sam 03 Avr 2010, 15:48

    Merci à tous pour vos réponses. Je vais retourner a la mairie prochainement pour refaire une demande et je vous tiendrais au courant quelque soit le résultat. Merci de m'avoir donné vos avis.
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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par cylamber le Sam 03 Avr 2010, 18:30

    Bonjour
    J'ai eu un jour a me renseigner a la mairie au sujet de mentions marginales, et la personne ma expliqué que celle-ci n'etaient plus obligatoire et que tout dépendait de l'info qu'ils recevaient des autres mairies. J'ai également demandé l'acte de naissance de ma soeure née en 1931 et DCD 1 mois plus tard, et bien quand j'ai eu l'acte elle était toujours vivante (tiens c'est marrant, les impots non rien réclamés). J'ai donc envoyé au Maire la copie du livret de famille ou était mentionné le décès, et j'ai reçu en retour une copie de cet acte avec la mention manuscrite "décédé a ... le 05/11/1931, mention faite le 15/04/2002" Pour ce qui est d'acte ou d'extrait, tout est dans la filiation. Vous êtes filliatif, vous pourrez obtenir l'original, sinon vous n'aurez qu'un extrait. Et cela n'a rien a voir avec les photocopieurs car toutes les mairies en on au moins un.
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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par Alanan le Sam 03 Avr 2010, 18:57

    Ben pour être filiatif, je le suis puisque c'est le père de mon père. Comme je l'ai dit plus haut je vais refaire une demande et on verra bien .
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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par cylamber le Sam 03 Avr 2010, 19:03

    Comme il a été dit plus haut, justifie de la filiation, et pas de problèmes, sauf si il n'y a pas de mentions. Mais demande bien une copie intégrale de l'acte en question.
    Bonne recherche
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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par Tahiti le Sam 03 Avr 2010, 19:22

    Question : Les mentions marginales sont telles retranscrites dans les actes que je vais qualifiés d'informatique, je ne me rappel pas en avoir vu et lu...


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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par Invité le Sam 03 Avr 2010, 19:51

    Tahiti a écrit:Question : Les mentions marginales sont telles retranscrites dans les actes que je vais qualifiés d'informatique, je ne me rappel pas en avoir vu et lu...

    Bien sur, mais sous une autre présentation, qui change encore à chaque Mairie en fonction du logiciel utilisé et puis naturellement avec les mêmes réserves décrites ci-dessus.
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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par Tahiti le Sam 03 Avr 2010, 20:08

    Merci Solo...


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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

    Message par Mandra le Dim 04 Avr 2010, 02:12

    Oui, les actes modernes ont parfois une drôle de tête... Et impossible d'avoir de vraies photocopies quand tout est déjà informatisé.

    Personnellement et à l'exception des actes les plus récents demandés par internet, j'ai toujours demandé une photocopie si possible ou a défaut une copie intégrale de l'acte avec mentions marginales et j'ai toujours obtenu ce que je demandais.
    Pour la preuve de filiation, les mairies se contentent que tu mettes les noms, prénoms, dates de naissances des personnes qui te relient à l'acte demandé, je n'ai jamais eu à joindre des copies de ces actes de naissances pour me justifier. Mais plus ça va, plus ça chipote. Il faut dire qu'il y a de nouvelles directives et aussi que réduisant le personnel en peau de chagrin, moins ils doivent en faire plus, ça les arrange à cause de la surcharge de travail...

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    Re: Pourquoi pas d'inscriptions marginales dans un acte ?

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