Vu et lu.... sur
http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/archives/reutilisation-des-donnees-publiques-les-licences-clic-arrivent

et c'est en vigueur déjà pour le 67-Bas Rhin... ici :
http://archives.bas-rhin.fr/scripts/04legales/04d_reutilisation.asp

Il va falloir avoir une licence pour mettre nos actes en ligne sur nos sites persos....

"Dans le cas, de loin le plus courant, de consultation des images numériques accessibles gratuitement pour un usage privé sur le site
Internet, l’internaute s’engage, par simple clic, à ne pas diffuser à des tiers ou sur Internet les images ainsi mises à sa disposition.
Il souscrit ainsi une « licence clic ». "

Oui, ce n'est pas nouveau. Par extension, cela signifie que tu n'as pas le droit de publier sur Internet les images récupérées sur les sites des AD (et demain chez d'autres ? ).
Il te faut une autorisation des AD. Ce qui me semble parfaitement normal. A ce jour, je n'ai jamais entendu parler d'une AD ayant demandé à un généalogiste amateur de retirer les images numérisées d'actes concernant ses propres ancêtres.

Mais comme toujours, autant être en règle dès le départ.

Ce qui est nouveau, c'est que l'utilisateur devras cliquer sur "J'accepte etc" pour accéder à ton site... et si tu as le droit de publier les données récupérés aux AD avec cette licence.. (pour faire simple)...

Pour une fois, j'ai tous lu !

Quand je disais que ce n'était pas nouveau, c'est que l'on parle depuis des mois de cette licence clic.

Ha OK... je découvre l'info pour ma part... désolé...

Pas de souci. Pour une fois que je sais un truc avant toi.

Le problème c'est qu'avant on te disais: si tu réutilises, il faut demander l'autorisation (qui apparemment était toujours donnée gratuitement au particulier s'il n'abusait pas).
Maintenant, sur le 67, celui qui voudra demander gentiment de montrer une simple image devra payer... Tu pourras toi?

Mandra a écrit:Le problème c'est qu'avant on te disais: si tu réutilises, il faut demander l'autorisation (qui apparemment était toujours donnée gratuitement au particulier s'il n'abusait pas).
Maintenant, sur le 67, celui qui voudra demander gentiment de montrer une simple image devra payer... Tu pourras toi?

Je t'invite à lire le commentaire de Pascale VERDIER qui est la directrice des AD 67 sur le lien ci-dessus:
http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2010/07/10/Privatisation-des-archives-%3A-l-inqui%C3%A9tude-perdure

A la lire, l'avenir qui se profile à l'horizon (avec une main mise des sociétés privées) ne lui plait pas plus qu'à nous.

Bonjour

Il me semble, que les les images privées des "amateurs" mises en
lignes mais non publiques (ex. services + avec mot de passe) devraient être OK. Reste à définir ce que veut dire
"privé" et comment ce "privé" est contrôlé.Mot de passe réservé à la famille rentrerait dans le texte sauf que concrètement pour le vérifier....

Partagez-vous cet
analyse ?
En tout cas le secteur commercial va faire du lobbying !
Et
même cette restriction n'est pas gagnée !

Jean-Yves

Je l'ai lu Jimbo, j'ai bien lu également le 2ème message de Verdier (et ton message de réponse également)... Qui m'a un peu rassurée sur ce qu'elle pensait mais qui ne modifie pas ce que j'ai compris des nouveaux règlements 67...
Mais j'ai déjà exposé mon analyse de la chose sur un autre message du forum sur le 67 il me semble. Ils tentent de se battre un peu contre des moulins à vents avec les maigres armes dont ils disposent et en ne s'y prenant sans doute pas de la meilleure des façons...

Bonsoir à toutes et à tous,

cela fait plusieurs années que les AD 52 m'ont donné l'autorisation de réutiliser dans un site internet à but non commercial tout ou partie des images des actes numérisés par lesdites AD, à la condition que j'accompagne cette publication de l'"indication pour toutes les images de l'indication "image numérisée par ....... reproduction interdite sans l'autorisation des AD ...".
Après consultation de deux juristes (dans la banque dans laquelle je travaillais), j'ai eu confirmation de la conformité avec l'esprit et la lettre de la loi sur la propriété intellectuelle (en France !).
La formulation ds AD67 ne me semble conforme ni avec la lettre, ni, encore moins, avec l'esprit des textes sur la propriété intellectuelle ...
Bon, il va falloir que je fasse jouer mes anciens réseaux chez les juristes pour démêler ce schmilblik !

Bonjour,
La page d'accueil sur [url=http://www.archives.sarthe.com/RegistreNumerise.asp]Les Archives de la Sarthe [/url] me semble très claire;
Possibilité de réutiliser les images dans un cadre non commerciall à condition de noter l'origine et la référence des "dites images". La réutilisation commerciale étant payante,...ce qui me semble très normal.
Par contre j'ai l'impression que le Bas-Rhin à une interprétation plus restrictive de la loi;

La dépense publique engagée pour la numérisation de l'état civil s'élève en effet à plus d'1 million d'euros pour la période 2003-2008, ce qui représente un investissement fort de la Collectivité.

Par ce système de licence le département tente de faire payer une deuxième fois (sic)! ce qui a déjà été payé par la collectivité (les citoyens du Bas-Rhin!). Il y aurait comme un détournement des fonds publics que ça ne m'étonnerait pas!

Michaël....,

La formulation ds AD67 ne me semble conforme ni avec la lettre, ni, encore moins, avec l'esprit des textes sur la propriété intellectuelle ...

....On va bien réussir à avoir autant d'interprétation que de départements si personne n'y met de l'ordre!
Il faudra bien un jour que l'État prenne une position ferme et définitive; ne pas permettre que la loi soit interprétée et appliquée d'une manière différente à chaque coin du territoire national!
Actuellement chacun fait sa petite salade et gère les finances publiques comme si la provenance de cette manne était privée.

Je suis d'accord pour ta réponse sur la Sarthe et le Bas Rhin... Merci

tignothe a écrit:
Par ce système de licence le département tente de faire payer une deuxième fois (sic)! ce qui a déjà été payé par la collectivité (les citoyens du Bas-Rhin!). Il y aurait comme un détournement des fonds publics que ça ne m'étonnerait pas!

Attention à ce que l'on écrit, car c'est une accusation très grave qui peut valoir des poursuite aux administrateurs de ce forum (et donc ma pomme, ce qui me dérange).
D'autant plus qu'en l'espèce, et pour ce que j'en sais, un détournement de fonds publics désignent un enrichissement personnel ou une association type organisation politique.
Il faut remettre les choses à leur place. La majorité des AD numérisent leurs archives dans un souci de préservation des documents dont ils ont la responsabilité. Il faut arrêter de croire que c'est "parce que c'est l'Etat et que je suis contribuable, c'est à moi". Essayer de forcer l'entrée de l'Elysée en expliquant aux gardes à l'entrée que vous êtes contribuable, donc l'Elysée vous appartient. Il y a de fortes chances que vous puissiez dormi dans un batiment de l'Etat Français, mais ce ne sera pas l'Elysée, plutôt le commissariat du coin.

Je vais donc prendre la défense du Bas-Rhin (je n'y ai aucun accointance, et ne fais pas de recherche là-bas).
Ce département a dépensé une belle somme d'argent (une goutte d'eau pour Mme BETTENCOURT, à peine son argent de poche pour 10 jours d'après sa comptable qui retire 50 000 € comme moi j'achète une baguette, mais pour des AD, cela fait pas mal).

Aujourd'hui, on explique à ces AD (décision de la CADA) qu'ils ne peuvent s'opposer à la remise à des sociétés privées de ces images numérisées. Je travaille dans le public pour mes concitoyens, et le fruit de mon travail va être donné à une société privée, qui va faire de l'argent dessus. C'est tout simplement ubuesque !
D'où la tarification de licence. Et qu'une entreprise soit obligée de payer fort cher ces images ne choquera personne.

Le flou (et c'est là que je vous rejoins) reste pour les généalogistes amateurs, tous particulier. Nous avons pris l'habitude de récupérer ces images (très bien !) pour notre usage personnel afin de légitimer nos recherches. L'autre habitude qui existe depuis une petite dizaine d'années est la mise en ligne de nos recherches et de nos actes.

Il suffirait qu'un tribunal donne une lecture claire de la loi (un généalogiste amateur a le droit de publier les actes issus de ces recherches dans tel ou tel cas et ce gratuitement, par exemple), car il n'est pas besoin de pondre une nouvelle loi qui ne fera que s'ajouter à une multitude déja existantes.

C'est ce flou, je pense, qui est différement interprété par les différentes AD. A mon sens, le bon fonctionnement est celui dont parle Michael. On peut réutiliser et publier une image dès lors que l'on signale la source de cette image.
On doit pouvoir être capable de différencier le généalogiste qui a mis en ligne l'histoire d'une commune ou bien l'histoire de sa famille pour en faire profiter la collectivité, de celui qui met en ligne un département complet et réclame de l'argent pour faire une copie d'acte.

Belle analyse, Jimbo. Qui d'ailleurs rejoint ce que j'exprimais plus haut et dans le fil sur le 67 sur ce forum.

Jimbo.....

Attention à ce que l'on écrit, car c'est une accusation très grave qui peut valoir des poursuites aux administrateurs de ce forum (et donc ma pomme, ce qui me dérange).

Pas de panique, je n'accuse personne et surtout pas dans le sens premier du détournement...( Le détournement de fonds publics est l'opération illégale qui consiste à utiliser des sommes appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public.)
C'était simplement une manière (pas très élégante je le conçois) d'exprimer l'idée que le citoyen du Bas-Rhin devra cracher au bassinet une deuxième fois s'il lui prenait l'idée de s'approcher de ces images.
Je n'ai jamais non plus entendu parler d'un administrateur de forum ayant eu à subir les foudres de la justice pour une opinion exprimée au sein de ce même forum!??


Pour en revenir à notre sujet Il me semble difficile de défendre la position des AD67 qui fera payer indifféremment le citoyen lambda qui utilise à des fins personnelles sans enrichissement et l'individu ou groupe d'individus, voir société commerciale qui le fera pour gagner du fric!
L'objectif initial de la numérisation des archives étant la conservation et la diffusion des dites archives il ne me paraît pas très normal de tomber dans le système commercial et d'instituer un accès payant à ce qui devrait rester public!

Concernant l'utilisation par les généalogistes de ces images numérisées je suis plutôt favorable à la non diffusion de ces images sur nos sites respectifs! A mon sens il suffirait tout simplement d'indiquer la source de l'acte, à savoir les AD concernées, l'état civil, les registres paroissiaux, les tables, et l'index...Le généalogiste amateur n'a nullement besoin qu'on lui mâche le travail,.. qu'il aille lui même rechercher ce dont il a besoin.C'est la démarche que chacun devrait adopter ne serait ce que pour vérifier de-visu et in-situ la conformité de l'acte présenté; c'est bien ce qui nous motive; la recherche et le plaisir de trouver l'acte tant convoité!

Je reste persuadé que le débat actuel concernant la gratuité ou l'échange contre espèces sonnantes et trébuchantes de ces fameuses images numérisées est la conséquence directe de cette facheuse habitude de vouloir à tout prix publier ces actes sur les sites de généalogie. Il y a une demande tellement importante que l'appât du gain ne peut être bien loin. Le généalogiste amateur fait donc son malheur lui même, alors ne jouons pas les étonnés devant ce qui nous arrive.

Il suffit pour s'en convaincre de regarder la numérisation des livres pour la plupart libres de droit. Cette numérisation n'est pas gratuite, et pourtant personne ne va demander quoi que ce soit pour télécharger les oeuvres d'Alexandre Dumas, Georges Sand, ou Gustave Aymard ( un régal!). Tout simplement parce qu'il n'y a pas de fric à se faire derrière.
Alors quand on m'oppose des argument style

Ce département a dépensé une belle somme d'argent

le fruit de mon travail va être donné à une société privée, qui va faire de l'argent dessus

....je me alors pose la question de savoir ce qui peut bien différencier la numérisation des archives d'état civil et la numérisation de romans par ailleurs introuvables?
D'un coté on numérise à tout va dans cet esprit de conservation et de partage, et de l'autre on regarde ce que l'on dépense en espérant bien récupérer une partie des sommes engagées tout en faisant remarquer que c'a ne s'est pas fait tout seul!

Pour finir ce propos, Jimbo ne vois surtout pas une animosité personnelle à ton encontre, J'utilise tes arguments pour rebondir sur le sujet...,donc merci à toi d'avoir participé.

Je suis d'accord avec beaucoup de tes arguments Tignothe, mais un élément m'a interloquée tout de même:
GC ne met pas en ligne tout au moins directement les photos des actes mais des dépouillements c'est à dire le noms des intéressés de l'acte ainsi qu'éventuellement les parents ou témoins qui y sont cités (en fonction de la qualité du dépouillement en fait et bien sûr de ce qui est indiqué ou non). Donc dans ce cas la partie de ton raisonnement relative aux affichages des photos d'actes sur le Net boite quelue peu.
Mais je reste d'accord avec toi, je ne mets pas non plus de photo d'acte en ligne (tout en les donnant au cousin qui me contacte pour me les demander gentiment). Les seules photos d'actes que j'ai mis occasionnellement étaient dans un but d'aide au décryptage qui s'avérait très difficile et pour lequel j'avais besoin d'aide. (Comme parfois ici sur le forum)

Bonjour.

Faisons simple.....j'espère.

Pratiquement toutes les AD qui ne publiaient pas demandaient verbalement ou par écrit à ne pas diffuser les actes que vous pouviez obtenir par vous même ou par des tiers ( bénévoles ) dans leurs locaux à titre gracieux..

"on" sait ce qu'il en était puisque différents sites "majors" ou indépendants existent pour les mettre à disposition d'éventuels cousinages tout comme pour publier sur un site perso sa généalogie agrémentée des actes référents.

Vous avez maintenant des AD qui publient sur Internet jusqu'à une date entre 1892 et 1935.
Certaines avec restrictions ...ou pas.Ou est donc l'intérêt de re-publier ces actes sur des sites "Majors" ? puisque tout chercheur y aura accès. ? Il lui suffit de faire ses propres recherches. N'est ce pas plus "jouissif" ?

La licence clic , gratuite, ou forme équivalente est un automatisme confirmant que vous avez bien lu les conditions de réutilisation.

Puisque nous les généalogistes...amateurs...n'avons pas l'intention d'en faire commerce je ne pense pas que nous ayons quelque chose à craindre, pouvons continuer à joindre nos actes à notre généalogie en publication Internet sur site perso en prenant une simple précaution:
Marquer les actes ( © ) précisant simplement que ceux-ci sont issus des AD67 ou 72 ou...etc....
"L'honneur" est sauf. Pensez vous que les AD vont poursuivre des centaines de milliers de généalogistes ?

Je vais fréquemment aux AM ou directement en commune pour faire des recherches concernant les périodes non internet.
Lorsque j'envoie l'acte je marque "en dur" © AM de Nantes ou © Mairie de .....
Voir exemple.

JL

C'est quoi AM Archives de ?

Moi je dirais Archives municipales

Moi aussi mais la phrase est "Je vais fréquemment aux AM ou directement en commune"... redondance ? ...mais bon ce n'est pas des plus importants..

Tahiti a écrit:Moi aussi mais la phrase est "Je vais fréquemment aux AM ou directement en commune"... redondance ? ...mais bon ce n'est pas des plus importants..

oui...si on veut.
Nantes étant une AD ( archives départementales ) ce qui concerne la ville en elle même ( suivant les dates ) qui n'est pas aux AD car visible uniquement sur place en mairie (AM archives municipales).
Par communes je voulais dire celles immédiates à Nantes.
JL

Merci pour le complément d'infos.. je ne savais pas..

tignothe a écrit: le fruit de mon travail va être donné à une société privée, qui va faire de l'argent dessus....je me alors pose la question de savoir ce qui peut bien différencier la numérisation des archives d'état civil et la numérisation de romans par ailleurs introuvables?

J'y vois une différence de taille. La réutilisation commerciale. Quand on numérise un livre, et qu'il est ensuite sur des plateformes comme Google Books, je ne paye rien.
Si on numérise les actes, qui sont ensuite revendus à une société commerciale, je vais devoir payer.

tignothe a écrit:Pour finir ce propos, Jimbo ne vois surtout pas une animosité personnelle à ton encontre, J'utilise tes arguments pour rebondir sur le sujet...,donc merci à toi d'avoir participé.

Pas de souci pour moi, rassure toi

Jimbo a écrit:Si on numérise les actes, qui sont ensuite revendus à une société commerciale, je vais devoir payer.

Sauf si tu passe par les AD qui les donnent déjà gratuitement et qui auront un double...

Euh, si demain, je vais à St Brieuc avec un gros disque dur, tu es sur qu'ils me donneront les actes numérisés gratuitement ? Je n'en suis pas sur (enfin, je suis quasi sur de la réponse).

Gratuit à l'écran comme maintenant.... c'est au moins ce que j'ai compris, et même maintenant tu ne verra pas d'AD qui vont te les passer..

Si Genealogie.com récupére les images numérisées, il y a un risque que les AD ne mettent plus en ligne. Tu as du mal à comprendre cela semble t'il.

Donc là où je peux faire mes recherches gratuitement, demain, je serais obligé de payer X euros par an pour le faire.

Non, je ne suis pas d'accord, les AD qui sont gratuites vont le rester, et genealogie.com fera juste payer des retranscriptions de ses actes et ce même en partenariat avec certaines AD...

Voir mon message plus haut pour les AD de la Sarthe, l'appel d'offre qu'il on lancé il y a maintenant un sacré bout de temps et le liens que j'ai mis qui parle de mettre en gratuit les contributions...

On verra bien, moi je suis désolé, je reste confiant... et personne ne ma convaincu pour le moment, et ce malgré les gentils messages pour m'éclairer ... ce qui explique peut-être le faible (?) score des pétitions ?

Mon côté parano : Maintenant si tu dis pourquoi pas, faut voir (avec le risque que cela soit trop tard (?)) ou que oui je suis pour ou tous simplement pourquoi pas etc. tu as tous le monde qui te "tombe" dessus (ou presque) .. je comprend pourquoi les pour ne disent rien...

Mon côté direct : Bref, je ne vais pas dire que cela me "gonfle" mais pas loin (pour ne pas dire prêt), il doit tous de même y avoir des gardes barrières, des associations généalogiques qui ont du poids (ou un truc comme ça)....

Pour moi le sujet est clos au moins avant d'en savoir plus.

Désolé, je me suis laissé aller...

Bonjour,

Je reviens sur la suggestion de Jean-Luc et sa tour "Lu" à laquelle je réfléchis :
Tu mets en dur un "copyright", mais est-ce vraiment un copyright ici ou ne doit-on pas plutôt utiliser une formule type Michaël (en plus court si on trouve) : image numérisée par ....... reproduction interdite sans l'autorisation des AD
Etait-ce une suggestion des archives de Nantes ? SI oui, ne se serait intéressant d'avoir l'accord aussi des AD pour une expression commune ?
Pourquoi pas faire une petite réunion de travail avec plusieurs "archives" ?

Jean-Yves