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    [résolu]Question sur l'état signalétique et des Services

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    [résolu]Question sur l'état signalétique et des Services

    Message par Invité le Dim 22 Jan 2012, 16:03

    J'ai comme un doute :

    l'État signalétique et des Services militaires pour une personne née en 1910, est-ce que son dossier a été versé aux archives départementales ?


    Dernière édition par Hervé le Dim 22 Jan 2012, 16:35, édité 1 fois
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    Re: [résolu]Question sur l'état signalétique et des Services

    Message par lapralinette le Dim 22 Jan 2012, 16:29

    L’attestation des services accomplis, également appelée "état signalétique et des services", prouve les services militaires ou assimilés :
    accomplis par la personne concernée,
    ou que l’un de ses proches, décédé, a accomplis (sous réserve d’être ayant-droit).

    Cette attestation ne concerne que les personnes nées avant le 01/01/1979.

    Votre employeur vous demandera ce document pour faire établir un relevé de situation individuelle, document qui indique :
    l’ensemble des régimes dans lesquels l’assuré s’est constitué des droits à retraite, en précisant la date de début et le cas échéant de fin d’affiliation.
    les éléments de rémunération à prendre en compte pour la détermination du droit à pension.
    la durée d’assurance ou le nombre de points.
    les données afférentes à des périodes ou événements non susceptibles d’être rattachés à une année donnée et/ou susceptibles d’impacter le montant de la pension ou l’âge de liquidation.

    Obtenir l’attestation

    Pour obtenir l’Etat signalétique des services militaires, il faut rédiger une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :
    les nom et prénoms,
    la date de naissance,
    l’adresse,
    le numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret individuel).

    Pour les démarches et pour toute information, s’adresser :
    jusqu’à ses 50 ans, au bureau du service national compétent pour le département de votre lieu de recensement, dont la liste est en pièce jointe. Seul celui-ci est détenteur de votre dossier.
    de 50 ans à 92 ans, au Bureau central d’archives administratives militaires de Pau,
    à partir de 92 ans, aux archives départementales du lieu du recensement (où le dossier est reversé).

    sourire_niais


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    Re: [résolu]Question sur l'état signalétique et des Services

    Message par Invité le Dim 22 Jan 2012, 16:34

    Merci Lapralinette, ça ôte mon doute
    Hervé a écrit:l'État signalétique et des Services militaires pour une personne née en 1910, est-ce que son dossier a été versé aux archives départementales ?
    lapralinette a écrit:à partir de 92 ans, aux archives départementales du lieu du recensement (où le dossier est reversé).
    donc depuis 2002 !

    Invité
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    Re: [résolu]Question sur l'état signalétique et des Services

    Message par Invité le Dim 22 Jan 2012, 16:45

    Si quelqu'un va aux AD56, j'ai alors une demande
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    Re: [résolu]Question sur l'état signalétique et des Services

    Message par Tahiti le Dim 22 Jan 2012, 18:09

    lapralinette a écrit:L’attestation des services accomplis, également appelée "état signalétique et des services", prouve les services militaires ou assimilés :
    accomplis par la personne concernée,
    ou que l’un de ses proches, décédé, a accomplis (sous réserve d’être ayant-droit)

    C'était ma question, "c'est quoi ?", du coup j'ai ma réponse !.... merci


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    La terre sur laquelle nous vivons n'est pas un don de nos parents, ce sont nos enfants qui nous la prêtent. (proverbe amérindien)

    Christophe MENU dit Tahiti
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