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    Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

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    Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par JCTerrier le Dim 06 Jan 2013, 20:16

    Bonjour à tous,

    Quand le gouvernement n'augmente pas les taxes et impôts, l'entreprise privée s'en charge.

    Voyez plutôt :

    Votre question :

    Comment se fait-il que pour une livraison au Canada, je ne bénéficie pas d'un tarif hors-taxe?

    JCT

    Réponse à votre question :

    Madame, Monsieur,

    La législation française assimile aujourd"hui le logiciel vendu exclusivement en téléchargement à une prestation de services immatérielle.
    Pour les pays de la Communauté Européenne, la TVA applicable doit être celle du pays du prestataire, dans le cas où le preneur est non-assujetti, et ceci jusqu"au 1er janvier 2015.
    Ce cas correspondant à la très grande majorité de nos clients pour la version française, nous avons donc dû changer le système de facturation de la boutique en ligne pour les logiciels en français.

    Pour ce qui concerne les ventes hors CE, nous avons un correspondant qui est SWREG - Digital River auquel vous accédez depuis le site en
    anglais (http://www.heredis.com/en/heredis-pc/). Toutefois il ne distribue pas les mises à jour ni la version 13 qui n"existe qu"en français.

    Cordialement,
    Le Service Relations Clientèle
    http://www.heredis.com

    La vraie question : qu'advient-il de l'argent perçu indûment au titre d'une taxe qui ne s'applique pas ?

    JCT
    (qui peut bien se passer de la version 13)

    _______________________________________________________
    Jean-Claude Terrier, trad. a. SOGETRA - Traducteurs & Conseillers
    jterrier (AT) sogetra.com translat (AT) sogetra.com
    Téléphone/télécopie : (514) 842-3888
    8090, ave San Francisco BROSSARD Qc Canada J4X 1Y4
    ______________________________________________________
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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Tahiti le Dim 06 Jan 2013, 21:14

    Non, pas besoins de payer la TVA, regarde le message d'Hervé ici :
    Re: Heredis 11 est OFFICIELLEMENT sorti.

    a moins que les lois ont évoluées (?)


    _________________
    La terre sur laquelle nous vivons n'est pas un don de nos parents, ce sont nos enfants qui nous la prêtent. (proverbe amérindien)

    Christophe MENU dit Tahiti
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    Co-fondateur de ce forum - Mes généalogies sur http://Chr.Menu.Free.Fr etc.
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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Invité le Dim 06 Jan 2013, 23:40

    Tahiti a écrit:Non, pas besoins de payer la TVA, regarde le message d'Hervé ici :
    Re: Heredis 11 est OFFICIELLEMENT sorti.

    a moins que les lois ont évoluées (?)
    oui ça a évolué ! BSD n'a pas le droit de vendre sans taxe tout produit virtuel (non téléchargeable), seuls les produits disponible en dur (tel CD, DVD, etc) sont non taxables pour la vente à l'étranger, j'ai eu la mauvaise surprise avec l'achat de H13.

    Je cite BSD...

    Envoyé: Vendredi 6 Juil 2012 04:14
    De: Sylvette
    A: kebek
    Bonjour,
    Notre boutique ne proposant pas de produits physiques, nous n'avons plus légalement le droit de vendre nos produits téléchargés sans appliquer la TVA française.
    C'est ce qui explique la différence de traitement avec les licences précédentes que vous aviez acquises.
    Merci pour votre fidélité.
    Adieu fidélité.... Je vais faire comme Depardieu, payer mes taxes ailleurs !
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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Tahiti le Lun 07 Jan 2013, 20:15

    J'ai encore appris un truc sur ce forum... Merci pour cette confirmation Hervé et bien entendu je ne mettais pas les dires de Jean-Claude en doutes, c'est juste ton message de l'époque qui ma fait réagir.


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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par JCTerrier le Lun 07 Jan 2013, 21:00

    Tahiti,

    Hervé a raison et Sylvette aussi mais *seulement* dans la mesure où il est question d'une vente dans la *Communauté européenne*.

    Au lieu de prévoir son nouveau logiciel comptable en conséquence, BSD a décidé de déléguer ses ventes hors CE à une entreprise qui ne vend que les versions de Heredis en langue anglaise.

    Bravo pour le service aux francophones.

    En fin de compte, quand on essaie de traiter avec BSD à partir du Canada c'est un peu comme être le quidam qui prend un exemplaire du Midi-libre au kiosque de presse et en paiement tend au tenancier un billet de 50 E et qui se fait répondre :

    Vous pouvez garder le journal mais je ne peux pas vous rendre la monnaie, ma caisse est fermée...

    JCT
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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Tahiti le Lun 07 Jan 2013, 21:09

    Je ne sais pas trop quoi en penser, je dirais tous de même que c'est un "fait" issus de la législation française et que BSD n'a pas trop le choix autre que de proposer du coup un support "matériel" pour pouvoir satisfaire à ceux qui sont touché par cette législation. (?) et ce qui n'est pas le cas.


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    NEW impression d'arbres généalogiques : http://empreinte.genea.free.fr/

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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Invité le Mar 08 Jan 2013, 14:13

    Pourquoi les "étrangers" devraient-ils avoir des produits HT !!
    Nous payons les taxes, c'est ainsi....
    JL

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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Invité le Mar 08 Jan 2013, 14:23

    Jean Louis Garret a écrit:Pourquoi les "étrangers" devraient-ils avoir des produits HT !!
    Nous payons les taxes, c'est ainsi....
    JL
    lire les codes internationaux sur les taxes sur les produits exportés. Tout produit exporté est détaxé, c'est dans le pays récipiendaire qu'on paye les taxes dépassant un certain montant différent pour chaque pays, au Canada c'est à partir de 1600$. Heredis n'en vaut que 10% de ce montant.

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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Invité le Mar 08 Jan 2013, 14:27

    Il n'y a pas export .Le produit est vendu en France en téléchargement.

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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Invité le Mar 08 Jan 2013, 16:24

    Jean Louis Garret a écrit:Il n'y a pas export .Le produit est vendu en France en téléchargement.
    ah ? il n'y a pas d'internet au Canada ? Le dernier logiciel acheté, à la FNAC, en téléchargement.... je n'ai pas eu la TVA à payer. Comme quoi les compagnies font bien ce qu'elles veulent.

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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Invité le Mar 08 Jan 2013, 16:47

    Elles ont raison et vous n'avez qu'à vous y adapter !!

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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Invité le Mar 08 Jan 2013, 17:06

    Jean Louis Garret a écrit:Elles ont raison et vous n'avez qu'à vous y adapter !!
    vous êtes vraiment de mauvaise foi. Vous auriez la même réaction si cela vous arrivait.

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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Invité le Mar 08 Jan 2013, 17:23

    absolument pas. quand je vais en Belgique je paye, quand je vais aux USA je paye,quand je vais quelque soit le pays, je paie et je ne conteste pas leurs taxes même si j'achète depuis chez moi comme je viens de le faire en Allemagne.

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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Invité le Mar 08 Jan 2013, 17:31

    Jean Louis Garret a écrit:absolument pas. quand je vais en Belgique je paye, quand je vais aux USA je paye,quand je vais quelque soit le pays, je paie et je ne conteste pas leurs taxes même si j'achète depuis chez moi comme je viens de le faire en Allemagne.
    décidément vous mélangez tout, on ne parle pas ici de produits consommés ou achetés sur place, mais de produit exportés depuis une entreprise. Les taxes dans la zone CEE (dont l'Allemagne) ne sont pas déduites, renseignez-vous, de même qu'un allemand achetant en France. Lorsque j'importe des USA, de Suède ou même de France, les taxes sont retirées ! et ce quelques soit le produit. Lorsque vous quittez un pays hors CEE (pour vous), vous avez le loisir de passer à la douane et de demander un formulaire de détaxation, vous ne l'avez pas vu ?
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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par maelilou le Mar 08 Jan 2013, 17:37

    Sauf qu'il y a plein d'endroits où on peut récupérer sa "TVA" ou autres taxes...

    "Il n'y a pas export .Le produit est vendu en France en téléchargement."
    Vouiiii...
    Encore que télécharger d'un continent à un autre... On est quand même pas loin de l'export.

    Que BSD s'empierge ou non dans ces subtilités c'est possible.


    PS: Filiatus<>genopresse ????



    Posté juste après Hervé
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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Claudius le Mar 08 Jan 2013, 17:41

    Hervé a écrit:Les taxes dans la zone CEE (dont l'Allemagne) ne sont pas déduites, renseignez-vous, de même qu'un allemand achetant en France. Lorsque j'importe des USA, de Suède ou même de France, les taxes sont retirées ! et ce quelques soit le produit. Lorsque vous quittez un pays hors CEE (pour vous), vous avez le loisir de passer à la douane et de demander un formulaire de détaxation, vous ne l'avez pas vu ?
    Il n'est pas normal que les ceusses qui résident hors CEE ne payent pas la clinoeil
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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par maelilou le Mar 08 Jan 2013, 17:54

    "Il n'est pas normal que les ceusses qui résident hors CEE ne payent pas la"

    Sans entrer dans une quelconque polémique, j'aimerais savoir pourquoi...

    Les taxes ne sont que des ajouts artificiels à la valeur d'origine du produit, destinées "à faire vivre le pays qui les créent et les ressortissants du dit pays."
    Ceux qui achètent en ne résidant pas n'ont pas les retombées de ces taxes donc devraient en être dispensés... Non ???

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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Invité le Mar 08 Jan 2013, 18:07

    en direct (différé de 3 minutes...) sous vos yeux, commande à la FNAC...
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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Jimbo le Mar 08 Jan 2013, 22:53

    Le film est bien, je l'ai vu il y a 3 semaines. clinoeil

    Il n'est pas forcément aisé de comparer un site comme la FNAC a BSD.

    Toutefois, sachant que BSD sort une version anglaise, donc en visant un public anglo-saxon donc par essence hors zone euro, ils gagneraient à se doter d'un logiciel de vente permettant l'exonération de taxe pour les clients concernes.

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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Invité le Mar 08 Jan 2013, 23:28

    Jimbo a écrit:Toutefois, sachant que BSD sort une version anglaise, donc en visant un public anglo-saxon donc par essence hors zone euro,
    c'est là que le bât blesse, hors zone euro cela ne veut pas dire nécessairement anglais, et qu'il n'y a pas qu'en France qu'on parle français.
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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par ifs le Mer 09 Jan 2013, 01:30

    Hervé a écrit:
    Jimbo a écrit:Toutefois, sachant que BSD sort une version anglaise, donc en visant un public anglo-saxon donc par essence hors zone euro,
    c'est là que le bât blesse, hors zone euro cela ne veut pas dire nécessairement anglais, et qu'il n'y a pas qu'en France qu'on parle français.
    ________________
    BSD bullshit!



    Madame, Monsieur,



    Merci
    de votre intérêt pour Heredis. Toutefois, Heredis 12 n'est plus diffusé
    et à été remplacé par les dernières versions Heredis 13 ou Heredis PC.




    Cordialement,
    Le Service Relations Clientèle
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    répondre à cet email utilisez le lien ci-dessus.




    Votre question


    Ennuyé par des bugs dans H11, Htree.bpl fait
    planter H11 j'ai fait un test avec H12 et ça ne plante pas. Alors je
    veux commander la H12, je ne vois pas d'intérêt pour H PC ou H13.x

    © 2012 Heredis - Tous droits réservés
    Alors, j'ai réinstallé H11 et viré le bug HTree.bpl.
    BSD n'a qu'à bien se tenir, il y a d'autre produits de généalogie sur le marché, avec un service à la clientèle courtois.

    Et il y a des françôis qui ne connaissent pas leurs lôis.
    («ô», ça, c'est un accent acadien)
    Oui, et il y a Depardieu qui vous emmerde!
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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Jimbo le Mer 09 Jan 2013, 07:37

    @ifs: je ne suis pas sur que les deux dernières phrases fassent avancer le sujet, surtout la dernière. Merci de modérer certains propos, sinon, je m'en chargerais.

    @herve: hors zone euro (et Suisse qui a des accords particuliers), pour ceux qui pratiquent la généalogie, il y a.....les québécois et pas grand monde de plus.
    Ma réflexion est que des lors que BSD cible un public UK, US, voir d'autres pays anglophones, ils ne pourront pas faire l'économie d'un logiciel de vente prenant ce cas en compte. Ce dont vous pourrez profiter. C'est tout.

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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Invité le Mer 09 Jan 2013, 08:33

    Jimbo a écrit:
    @herve: hors zone euro (et Suisse qui a des accords particuliers), pour ceux qui pratiquent la généalogie, il y a.....les québécois et pas grand monde de plus.

    Ma réflexion est que des lors que BSD cible un public UK, US, voir d'autres pays anglophones, ils ne pourront pas faire l'économie d'un logiciel de vente prenant ce cas en compte. Ce dont vous pourrez profiter. C'est tout.

    clinoeil Houlà ! Du calme Jimbo, il y a d'autres entités qui ont des communautés francophones, s'ils te lisent, ils vont pas apprécier tes paroles.

    Il y a de fortes communautés francophiles en Amérique du Sud par exemple, certes tous ne font pas de la généalogie, mais évitons le sectarisme.

    Pour BSD, tout client devrait être bon à prendre ! Sauf, qu'ils si prennent très mal.

    D'abord, une question : As-tu testé la version anglaise d'HEREDIS 13 personnellement ? Si tu as du temps, fais le et on en parlera après, d'accord ? Entre nous bien sûr, si tu veux
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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Jimbo le Mer 09 Jan 2013, 20:56

    Au revoir a écrit: clinoeil Houlà ! Du calme Jimbo, il y a d'autres entités qui ont des communautés francophones, s'ils te lisent, ils vont pas apprécier tes paroles.

    Il y a de fortes communautés francophiles en Amérique du Sud par exemple, certes tous ne font pas de la généalogie, mais évitons le sectarisme.


    Mon message n'avait pas vocation à stigmatiser qui que ce soit (nous avons une multitude de pays africains francophone, mais aussi sur tous les continents. Et Nolwenn Leroy était hier soir à New-York !). Mais à être purement factuel.

    Si tu prends les membres de ce présent forum, combien sont ils hors des pays (France, Suisse, Belgique, Québec) ? 1, 2, 3 un peu plus ?

    Tu dis que tout client est bon à prendre. Je ne suis pas sur. Si pour avoir un client payant de 100€, il te faut débourser 2, 3 ou 10 fois plus, il faut se poser la question. Si ce client est potentiellement une personne d'influence dans le monde généalogique dans son pays, il faut lui offrir la licence et le bichonner. Si c'est un lambda comme toi ou moi, l'investissement vaut il le coup (cout) ? Ca se discute.

    Maintenant, pour la version US, seule la version bleue existent et pas H13. Je l'ai installé, mais mon niveau d'anglais et la connaissance des usages anglo-saxon en matière généalogique sont trop faibles pour me permettre de juger dans un sens comme dans l'autre.

    J'observe juste qu'il y a déja 723 membres sur le forum Heredis en langue anglaise. Cela semble indiquer qu'il y a bien quelques utilisateurs potentiels. Après, si cela doit marcher, le logiciel fera son travail. Si cela ne marche pas, c'est que le logiciel était mal monté et/ou l'entrée dans ce marché raté.
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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par ifs le Jeu 10 Jan 2013, 00:54

    par Jimbo Aujourd'hui à 01:37
    @ifs:
    je ne suis pas sur que les deux dernières phrases fassent avancer le
    sujet, surtout la dernière. Merci de modérer certains propos, sinon, je
    m'en chargerais.

    Au revoir a écrit:
    Jimbo a écrit:
    @herve: hors zone euro (et Suisse qui a des accords particuliers), pour ceux qui pratiquent la généalogie, il y a.....les québécois et pas grand monde de plus.

    Ma réflexion est que des lors que BSD cible un public UK, US, voir d'autres pays anglophones, ils ne pourront pas faire l'économie d'un logiciel de vente prenant ce cas en compte. Ce dont vous pourrez profiter. C'est tout.

    Houlà ! Du calme Jimbo, il y a d'autres entités qui ont des communautés francophones, s'ils te lisent, ils vont pas apprécier tes paroles.

    Il y a de fortes communautés francophiles en Amérique du Sud par exemple, certes tous ne font pas de la généalogie, mais évitons le sectarisme.

    Pour BSD, tout client devrait être bon à prendre ! Sauf, qu'ils si prennent très mal.

    D'abord, une question : As-tu testé la version anglaise d'HEREDIS 13 personnellement ? Si tu as du temps, fais le et on en parlera après, d'accord ? Entre nous bien sûr, si tu veux
    ________________
    Jimbo a pris le mord au dents à ce que je vois.

    J'écoute les nouvelles de chez-nous (Québec, Canada et USA) ensuite de l'autre continent TV5.ca dont le contenu vient de la sphère française de UEE.
    Que veux-tu, si être citoyen russe vaut celle d'être française, que veux-tu que ça me fasse!
    Ici, on a Céline Dion, puis si elle décide de s'en aller dans un paradis fiscal, ce sont les autres Canadians qui paient les impôts pour elle, là ,là. Cela m'emmerde, c'est à nous de brasser la cage à nos politiciens et de les foutre dehors si ça fait pas notre affaire.

    On a même un premier ministre (Paul Martin) qui avaient mis sa flotte de navires, enregistrées au Bahamas, cela, ici, s'appelle de l'évasion fiscale.

    Mais c'est hors de propos sur ce forum ou de rigolade.
    Mais que si tu veux toujours me censurer, je n'en mourrai pas.
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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par sph le Jeu 10 Jan 2013, 07:17

    si j'ai bien compris, lors de l'achat sur internet d'un logiciel français par un résidant au Canada, il ne devrait pas payer les taxes. Donc pour mon prochain achat, je demanderai à un canadien de le faire, ensuite il me revend la licence(pas de taxe sur les transactions entre particuliers). Tout bénéfice Comment font-ils pour savoir si le destinataire est effectivement canadien et qu'il ne télécharge pas par un serveur proxy?
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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Tahiti le Jeu 10 Jan 2013, 20:02

    Jimbo a écrit:Si tu prends les membres de ce présent forum, combien sont ils hors des pays (France, Suisse, Belgique, Québec) ? 1, 2, 3 un peu plus ?

    Je dirais beaucoup beaucoup plus


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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Invité le Jeu 10 Jan 2013, 20:08

    sph a écrit:si j'ai bien compris, lors de l'achat sur internet d'un logiciel français par un résidant au Canada, il ne devrait pas payer les taxes. Donc pour mon prochain achat, je demanderai à un canadien de le faire, ensuite il me revend la licence(pas de taxe sur les transactions entre particuliers). Tout bénéfice Comment font-ils pour savoir si le destinataire est effectivement canadien et qu'il ne télécharge pas par un serveur proxy?


    merci 114
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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Tahiti le Jeu 10 Jan 2013, 20:27

    sph a écrit:si j'ai bien compris, lors de l'achat sur internet d'un logiciel français par un résidant au Canada, il ne devrait pas payer les taxes. Donc pour mon prochain achat, je demanderai à un canadien de le faire, ensuite il me revend la licence(pas de taxe sur les transactions entre particuliers).

    Pour ce qui est des licences voir aussi sur le sujet :
    Faites vous offrir une version d'Heredis par un de vos contacts, un membres, un utilisateur !


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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Invité le Jeu 10 Jan 2013, 20:49

    sph a écrit:Donc pour mon prochain achat, je demanderai à un canadien de le faire, ensuite il me revend la licence(pas de taxe sur les transactions entre particuliers).
    raté ! les taxes sont gérées au niveau des provinces et des états en Amérique du Nord, pas au niveau du pays. Bon courage 118

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    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

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