BSD-pour-Tous

Heredis, généalogie et histoire

Tag moteur

http://bsd-pour-tous.purforum.com/forum.htm

    Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Partagez
    avatar
    JCTerrier
    Membre
    Membre

    Masculin Localisation : Brossard (Québec) Canada
    Je travaille sous : Win7
    Date d'inscription : 07/12/2009

    Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par JCTerrier le Dim 06 Jan 2013, 20:16

    Rappel du premier message :

    Bonjour à tous,

    Quand le gouvernement n'augmente pas les taxes et impôts, l'entreprise privée s'en charge.

    Voyez plutôt :

    Votre question :

    Comment se fait-il que pour une livraison au Canada, je ne bénéficie pas d'un tarif hors-taxe?

    JCT

    Réponse à votre question :

    Madame, Monsieur,

    La législation française assimile aujourd"hui le logiciel vendu exclusivement en téléchargement à une prestation de services immatérielle.
    Pour les pays de la Communauté Européenne, la TVA applicable doit être celle du pays du prestataire, dans le cas où le preneur est non-assujetti, et ceci jusqu"au 1er janvier 2015.
    Ce cas correspondant à la très grande majorité de nos clients pour la version française, nous avons donc dû changer le système de facturation de la boutique en ligne pour les logiciels en français.

    Pour ce qui concerne les ventes hors CE, nous avons un correspondant qui est SWREG - Digital River auquel vous accédez depuis le site en
    anglais (http://www.heredis.com/en/heredis-pc/). Toutefois il ne distribue pas les mises à jour ni la version 13 qui n"existe qu"en français.

    Cordialement,
    Le Service Relations Clientèle
    http://www.heredis.com

    La vraie question : qu'advient-il de l'argent perçu indûment au titre d'une taxe qui ne s'applique pas ?

    JCT
    (qui peut bien se passer de la version 13)

    _______________________________________________________
    Jean-Claude Terrier, trad. a. SOGETRA - Traducteurs & Conseillers
    jterrier (AT) sogetra.com translat (AT) sogetra.com
    Téléphone/télécopie : (514) 842-3888
    8090, ave San Francisco BROSSARD Qc Canada J4X 1Y4
    ______________________________________________________
    avatar
    sph
    Maitre Posteur
    Maitre Posteur

    Masculin Age : 64
    Localisation : Jemappes Belgique
    Je travaille sous : PC Linux Mint + W10-64 (portable)
    Date d'inscription : 26/12/2009

    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par sph le Jeu 10 Jan 2013, 21:44

    gpleurs
    faudra que je trouve quelque généalogiste résidant dans un paradis fiscal
    malade
    avatar
    Jimbo
    Dieu du Post
    Dieu du Post

    Masculin Age : 43
    Localisation : Rambouillet
    Je travaille sous : PC Seven - Mac OSX Mavericks
    Date d'inscription : 28/02/2009

    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Jimbo le Jeu 10 Jan 2013, 22:41

    Tahiti a écrit:
    Jimbo a écrit:Si tu prends les membres de ce présent forum, combien sont ils hors des pays (France, Suisse, Belgique, Québec) ? 1, 2, 3 un peu plus ?

    Je dirais beaucoup beaucoup plus

    As tu beaucoup d'exemples ? Moi, pas beaucoup.

    Pour ifs, nous n'avons peut-être la même facon de comprendre les phrases, je le concois. Pour ma part, ta dernière phrase, je l'ai mal prise. Maintenant, si je suis le seul, dont acte, on laisse courir.

    Contenu sponsorisé

    Re: Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

    Message par Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Ven 20 Oct 2017, 18:16