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    La loi des 75 ans

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    La loi des 75 ans

    Message par François le Jeu 17 Oct 2013, 14:31

    Dites-moi si je me trompe mais la loi sur les 75 ans autorise quiconque à accéder à un acte dan son intégralité dans la mesure où cet acte a plus de 75 ans.
    Auparavant cette échéance était placée à 100 ans.
    J'imagine que le législateur avait pris cent ans car il s'agissait d'un chiffre rond et qu'à l'époque où la décision a été prise, les centenaires ne couraient pas les rues. La vie privée était donc préservée (je pense que c'était le but).
    Aujourd'hui les gens vivent plus vieux et on a ramené l'âge à 75 ans. Ce n'est pas logique.
    La vie privée n'est donc plus le critère de choix.
    A quoi correspond donc ce choix:
    - on a cédé à la pression des généalogistes et des société qui vendent des actes
    - à 75 ans, on est vieux et de toutes façons on ne se rend plus compte de rien (c'est un peu tôt peut être)
    - c'est le début car en fait à terme on rendra tout en accès libre.
    - c'est une faute de frappe.
    - On s'en moque, ce ne sont pas les + de 75 ans qui vont aller manifester.
    - autre ?

    Je n'ai certainement pas tout compris car dans le pays où on a refusé Edwige comment se fait-il qu'au delà de 75 ans n'importe qui peut connaître toutes les mentions marginales de votre acte de naissance: mariage(s) divorce(s) nom des conjoints, lieux, année, pacs.

    J'ai du raté quelque chose. louche 


    Dernière édition par François le Jeu 17 Oct 2013, 18:06, édité 2 fois (Raison : suite à une remarque judicieuse, j'ai changé 70 en 75)


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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Ninja le Jeu 17 Oct 2013, 15:56

    Bonjour François, bonjour à tous
    ,
    Petite rectification: le délai de communication est de 75 ans.

    Cette remarque faîte, je suis d'accord avec vous sur cette anomalie.

    Bien qu'elle m' ait été utile cette disposition m'a toujours paru choquante. Quant à la motivation des législateurs, je m'interroge aussi .




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    Re: La loi des 75 ans

    Message par lapralinette le Jeu 17 Oct 2013, 16:12

    Ma mère est née en 1932 en Suisse, j'ai demandé son acte de naissance au ministère des affaires étrangères, normalement je devrais le recevoir.

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Ninja le Jeu 17 Oct 2013, 16:37

    Bien sûr, les actes de nos ascendants en ligne directe ne posent pas de problème, mais en trouvant cette loi "choquante" je pensais à tous ceux qui sont encore en vie et sans lien direct avec nous.
    Je commence à travailler sur la lignée paternelle de mes petits-enfants, leur grand-mère paternelle est née en 1931, j'ai préféré la contacter plutôt que de demander directement les actes aux mairies concernées, j'ai d'ailleurs fait certaines demandes en son nom et c'est elle qui me transmettra lesdits actes si cela lui convient.

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par François le Jeu 17 Oct 2013, 18:09

    Oups ! J'ai corrigé le 70 en 75.

    La question reste la même.


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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Cousins d'Edouard le Jeu 17 Oct 2013, 18:54

    Attention, communication, n'est pas diffusion sur un site

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Jimbo le Jeu 17 Oct 2013, 19:09

    Pour moi, la loi est un peu plus complexe. Car sur la communication, les AD doivent normalement masquer toutes les données de moins de 120 ans.

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Cousins d'Edouard le Jeu 17 Oct 2013, 19:31

    C'est ce qui commence dans certaines A D.

    Tout simplement,ils ne mettent plus en lignes des actes de moins de 120 ans.

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Tahiti le Jeu 17 Oct 2013, 21:41

    Les 120 ans c'est une recommandation de la CNIL, il me semble que Jimbo en n'a parlé il n'y a pas longtemps.


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    Re: La loi des 75 ans

    Message par François le Jeu 17 Oct 2013, 21:59

    Il n'empêche qu'on peut se procurer un acte intégrale de quelqu'un qui a + de 75 ans.
    Cette personne vit encore et n'a peut-être pas envie de communiquer certains éléments de sa vie à tout le monde.


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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Cousins d'Edouard le Jeu 17 Oct 2013, 23:15

    Sauf que tu n"as pas le droit d'en publier publiquement les données.

    Je sais que cela se fait, mais il pourrait y avoir problème.

    Jean-Yves

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par François le Sam 19 Oct 2013, 08:18

    Cousins d'Edouard a écrit:Sauf que tu n"as pas le droit d'en publier publiquement les données.

    Je sais que cela se fait, mais il pourrait y avoir problème.

    Jean-Yves
    Subtilité qui se contourne aisemment. Le fait déja d'y avoir accès est une atteinte à la vie privée.


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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Cousins d'Edouard le Sam 19 Oct 2013, 08:53

    Non au regard de plusieurs conventions d'AD dont la 44.

    Si l'accès se fait par mot de passe, elle est considéré à usage privé au sein de la "famille".

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par François le Sam 19 Oct 2013, 09:08

    Si tout le monde a accès ce n'est pas un usage au sein de la famille. L'esprit de la loi est détourné et la question est à savoir au profit de qui.


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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Cédric le Sam 19 Oct 2013, 11:31

    Pour expliquer cette évolution, il faut certainement considérer autre chose que l'espérance de vie. Il apparait peut être moins choquant de découvrir qu'un enfant est né de concubinage aujourd'hui qu'avant (enfant illégitime, enfant issues de pratiques charnelles... les expressions anciennes nous le rappellent)

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Cheron le Sam 19 Oct 2013, 11:54

    Mon père est né en 1895 et dcd en 1965.

    Je n'ai pas publié ma généalogie. Au départ, j'avais communiqué ces dates à un cousin lointain. Il m'a demandé la permission de les entrer.........en se trompant dans la date de naissance (1894 au lieu de 1895) et j'ai trouvé des tas de fois mon père, avec ces fausses dates, dans des généalogies diverses.

    Puis certains sont allés plus loin, ils ont indiqué le mariage de mes parents avec dates et lieu (rien de secret là-dedans, d'autant que je suis née 3 ans après) c'est donc qu'ils ont eu accès à l'acte intégral de naissance......car mes parents ne se sont pas mariés en Bretagne.

    Naïvement, je croyais que les 75 ans étaient décomptés à partir du dc......ce qui me paraîtrait plus logique.

    Rien de grave mais c'était mes débuts en généalogie et cela m'avait choquée. J'ai aussi demandé au cousin de remettrela bonne date de naissance de papa, car pour le coupil serait arrivé avant le mariage de ses parents, ce qui n'était pas le cas.

    Monique

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Comnius le Sam 19 Oct 2013, 16:15

    Bonjour à tous,
    Je me suis également interrogé sur cette durée de 75 ans et finalement, chacun étant libre de son choix, j’applique la règle des 100 ans. Son application, dans Heredis 2014 à destination de Heredis Online, fait, par exemple, qu’une personne née en 1887 et décédée en 1960 est classée « confidentielle», ce qui me convient très bien pour une mise en ligne sur internet.
    Amicalement

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Cousins d'Edouard le Dim 20 Oct 2013, 04:43

    Bonjour François,

    je ne partage pas ton avis.
    Si ta publication est privée, c'est à dire, qu'il vous faut avoir un accord pour y accéder, tu auras 10, 20 200, 500 demandes. Peut-êtres 1 000. Ce n'est du tout pareil qu'un accès partout du monde entier.

    Jean-Yves


    Dernière édition par Cousins d'Edouard le Dim 20 Oct 2013, 11:59, édité 1 fois

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Cousins d'Edouard le Dim 20 Oct 2013, 04:52

    Bonjour Commnius,
    Je n'est pas très bien compris.
    Si tu as applique le principe des 100 ans, la personne n'apparaitrait pas si la personne née après 1913 et non 1887.

    Par contre, si tu appliques les 100 ans dans en Online désormais, ses dates de naissances, décès et autres n'apparaitront pas, mais son noms, prénoms, filiation, photos déposées, si.

    Avant, elle était marqué "Masqué" et aucine indication apparaissait.

    Bonne journée

    Jean-Yves

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par François le Dim 20 Oct 2013, 09:16

    Cousins d'Edouard a écrit:Bonjour François,

    je ne partage pas ton avis.
    Si ta publication est privée, c'est à dire, qu'il vous avoir un accord pour y accéder, tu auras 10, 20 200, 500 demandes. Peut-êtres 1 000. Ce n'est du tout pareil qu'un accès partout du monde entier.

    Jean-Yves
    Je ne suis pas certain qu'on se comprenne bien. En clair, quelle protection a une personne de plus de 75 ans vis à vis de sa vie privée si quiconque peut accéder aux mentions marginales de l'original auprès d'une mairie.
    Il y a une forme de protection contre les copies mais pas à l'accès à l'original.
    Une femme qui aurait été quelques temps l'épouse d'un criminel n'a peut être pas envie que cette information soit accessible à tous via une copie intégrale de son acte de naissance envoyée par la poste par une mairie.


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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Cheron le Dim 20 Oct 2013, 09:25

    Il n'y a rien eu de secret dans mes 85 ans de vie : études normales, mariage normal, naissances de mes enfants normales......j'oubliais : parents tout ce qu'il y a de plus normaux.

    N'empêche, cela ne me plairait pas de voir ma vie étalée. Je suis sans doute vieux jeu, je le reconnais.

    Monique

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Cousins d'Edouard le Dim 20 Oct 2013, 12:41

    Bonjour François,

    A te relire, j'ai l'impression en effet qu'il ne me faut pas répondre au milieu de la nuit !malade 

    Je suis extrêmement sensible à la protection de la vie privé et je réagis au "quart de tour". Excuses-moi.
    Professionnellement, j'ai longtemps conseillé et formé les agents tenus au secret professionnel sur les conditions et les modalités de celui-ci, y compris pour éviter les risques de fuites éventuelles,  y compris dans des institutions on d'autres agents n'y étaient pas tenus.
    Nous ne sommes pas concerné comme généalogiste par le secret professionnel au titre du Code pénal (art. 226-13 et 226-14), heureusement et donc nous ne risquons pas 15.000 € d'amende et 1 ans de prison (ce qui n'a rien avoir avec le tribunal civil).Embarassed 

    J’ai confondus deux choses sur ce fil.

    J'ai l'exemple que tu proposes ou presque dans ma propre généalogiste. Une femme a été au bagne plusieurs décennies avant 1901.  
    Cette information n'est pas sur la généalogie publiée. Même si on appliquait les 120 ans, la contrainte légale de publication ne s'appliquerait sans doute pas. Il est éthiquement clair, pour moi, que le généalogiste, ne doit pas faire apparaitre une telle information. Surtout si on ne connait pas comment les descendants racontent ou pas cette historie.
    Une fois que j'aurais consulté son dossier accessible à Aix, je déciderais de publier ou pas l'information. Bref, c'est juste une question d'éthique personnelle et non de droit ici.

    Maintenant sur l'application de la règle de 75 ans. Le débat porte souvent sur la communication de l'acte, en oubliant le versant de sa publication qui répond à d'autres critères. C'est sur ce point que je voulais insister.

    La consultation, voire la copie d'acte peut être communiquée, mais pas publiée .

    Une publication sans masquages ou sans contrôle d'accès (publication privée) est une affiche  placardée sur tous les murs des villes de France et d'ailleurs. Ça, ce n'est pas possible, sauf risques pour le publiant.
    Exemple, tu peux aller consulter les déclarations fiscales des revenus de ton député, mais tu n'as pas le droit, journalistes compris, à le dire dans une publication au risque de poursuites. Tu peux juste dire à ton voisin d'aller voir.

    Dans ce sens, la nouvelle stratégie de Online peut poser un problème d'éthique et des risques de plaintes pour le généalogiste non attentif, car il  a des conflits de droit.

    Je vais essayer, dès que j'ai un peu de temps, de faire une synthèse ces jours-ci, là-dessus.

    Jean-Yves

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Jimbo le Dim 20 Oct 2013, 14:24

    Cousins d'Edouard a écrit:....J'ai l'exemple que tu proposes ou presque dans ma propre généalogiste. Une femme a été au bagne plusieurs décennies avant 1901.  
    Cette information n'est pas sur la généalogie publiée. Même si on appliquait les 120 ans, la contrainte légale de publication ne s'appliquerait sans doute pas. Il est éthiquement clair, pour moi, que le généalogiste, ne doit pas faire apparaitre une telle information. Surtout si on ne connait pas comment les descendants racontent ou pas cette historie.
    Une fois que j'aurais consulté son dossier accessible à Aix, je déciderais de publier ou pas l'information. Bref, c'est juste une question d'éthique personnelle et non de droit ici.
    ....
    Effectivement, le nœud du sujet est là.

    Dans le cas que tu évoques, je n'aurais pas autant de scrupule (ou mon éthique est différente). La femme que tu évoques est manifestement morte. Ses enfants probablement également. Pourquoi donc masquer ce fait, alors que l'on pourrait le faire pour quelqu'un passé au bagne en 1800 ou 1750 ?

    Hervé a publié notamment un article interessant sur le sujet: http://www.pencalet.com/index.php/articles/pratiques/195-doit-on-tout-dire

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Cousins d'Edouard le Dim 20 Oct 2013, 17:18

    Bonjour,

    Je rejoints totalement Hervé sur les question éthique, ma limite pour les contemporains se sont les petits enfants.
    En occurrence, dans mon exemple, c'est le cas (il s'agirait sans doute d'infanticide).

    Par contre pour les moins de 100, si je comprends bien, tu me rejoints éthiquement ?

    Pour le côté en droit, je vais faire ma synthèse

    Jean-Yves

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Jimbo le Dim 20 Oct 2013, 23:10

    Pour les moins de 100 ans, je reste partagé.

    A priori, le plus simple serait de masquer les contemporains sans se poser de questions.

    Maintenant, est ce que le fait que sur Internet, l'on voit juste mon nom et mon prénom, indiquant que je suis marié à mon épouse et que nous avons deux enfants, ne me pose pas plus de problème que cela.
    Les gens que je connais le savent déjà, et ceux que je ne connais pas s'en fichent, car ces informations ne sont pas monnayables. Au contraire de mon age par exemple. C'est d'ailleurs pour cela que tous les formulaires commerciaux ne se contentent pas que de ton nom. Car cela ne leur apporte rien.

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Cousins d'Edouard le Lun 21 Oct 2013, 00:17

    Jimbo,

    Je viens de répondre partiellement à Jacqueline sur l'autre fil, dans "première réaction", message N° 67
    Je ne vais pas faire un copier/coller, mais le problème est plus complexe que cela (il n'est pas que commercial) lorsque tu gères beaucoup de contemporains, ce qui ne te permets pas de demander l'avis à chaque parents (voir mon exemple dans le message référencé).

    Jean-Yves

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Cheron le Lun 21 Oct 2013, 09:12

    Jimbo a écrit:Pour les moins de 100 ans, je reste partagé.


    Maintenant, est ce que le fait que sur Internet, l'on voit juste mon nom et mon prénom, indiquant que je suis marié à mon épouse et que nous avons deux enfants, ne me pose pas plus de problème que cela.
    Les gens que je connais le savent déjà, et ceux que je ne connais pas s'en fichent, car ces informations ne sont pas monnayables. Au contraire de mon age par exemple. C'est d'ailleurs pour cela que tous les formulaires commerciaux ne se contentent pas que de ton nom. Car cela ne leur apporte rien.
    Tu as tout à fait raison : c'est fou le nombre de propositions reçues afin de me faire appareiller pour mieux entendre (merci de ce côté,cela va) et autres du même genre.........sans compter l'offre de téléphone aux grosses lettres et sonnerie forte.
    Même chose, d'ailleurs, par téléphone. J'adore quand on me contacte en me demandant si je suis bien retraitée et que je réponds "non" (ce qui est vrai puisque je n'ai jamais été salariée) le correspondant reste sans voix.

    Monique

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    Re: La loi des 75 ans

    Message par François le Lun 21 Oct 2013, 21:43

    Jimbo a écrit:Maintenant, est ce que le fait que sur Internet, l'on voit juste mon nom et mon prénom, indiquant que je suis marié à mon épouse et que nous avons deux enfants, ne me pose pas plus de problème que cela.
    Car tu n'as pas un passé que tu veux garder privé.



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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Cousins d'Edouard le Mar 22 Oct 2013, 09:06

    OK avec François

    Jimbo
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    Re: La loi des 75 ans

    Message par Jimbo le Mar 22 Oct 2013, 13:26

    Je suis d'accord avec vous. Sauf que vous vous leurrez.

    Un exemple tout simple pour illustrer ce que je dis. Mes parents ont des voisins dont l'un des fils a eu un problème avec la justice anglaise. Il est allé en prison pendant plusieurs mois.

    Chez mes parents, j'ai ouvert Internet et j'ai tapé ses nom et prénoms. Les premiers liens remontés étaient relatifs aux coupures de presse locale sur le sujet ci-dessous. Ce que fera tout DRH dès lors qu'il cherchera un emploi.

    Aujourd'hui, les AD donnent de plus en plus accès à des journaux numérisés. Ces journaux une fois numérisés sont également indexés. Donc le cas de l'infanticide que relate Jean-Yves plus haut va ressortir un jour ou l'autre en ligne.

    Vouloir verrouiller Internet, c'est comme essayé de barricader une porte, alors que les deux fenêtres juste à coté sont grandes ouvertes. Ce n'est pas un jugement, mais juste un fait.

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    Re: La loi des 75 ans

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