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    [résolu]A la minute

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    François
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    [résolu]A la minute

    Message par François le Mer 13 Nov 2013, 22:41

    Dans plusieurs actes de l'Aisne je vois figurer la mention
     qui ont signés ce présent acte à la minute
    En fait il n'y a pas de signature sous l'acte.

    Quelqu'un saurait-il l'expliquer ? louche


    Dernière édition par François le Mer 13 Nov 2013, 23:09, édité 1 fois


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    Re: [résolu]A la minute

    Message par ezurdal le Mer 13 Nov 2013, 22:49

    La minute est l'original d'un document établi par un officier public (en fait ici le curé). Seule celle-ci était généralement signée par les témoins.

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    Re: [résolu]A la minute

    Message par berched le Mer 13 Nov 2013, 23:00

    La "minute" est le nom donné à l'original d'un acte dressé en la forme authentique par un notaire : la minute est signée par les parties et par l' officier public qui l'a rédigée. La minute reste entre les mains de ce dernier. Il délivre autant de copies authentiques que nécessaire.

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    Re: [résolu]A la minute

    Message par François le Mer 13 Nov 2013, 23:09

    Merci à vous deux
    Ce que je lis est donc un double


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    Re: [résolu]A la minute

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