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    où consulter les jugements de 1899 en Savoie ?

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    où consulter les jugements de 1899 en Savoie ?

    Message par astarté le Dim 23 Nov 2014, 18:03

    Bonjour

    En surfant sur le web j'ai appris par hasard que le frère de mon arrière grand mère aurait volontairement provoqué un incendie en 1899 à Montaimont (Savoie). Où puis-je consulter L'acte d'arrestation et le jugement, sachant qu'à l'époque il était âgé de 13 ans. Y avait-il une justice pour les mineurs, dans ce sens étaient-ils condamnables ?

    Sophie7878
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    Re: où consulter les jugements de 1899 en Savoie ?

    Message par Sophie7878 le Dim 23 Nov 2014, 19:49

    Série U pour le jugement et Y pour les registres d'écrou
    Faite une recherche dans les journaux, il en sera peut-être fait mention

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    Re: où consulter les jugements de 1899 en Savoie ?

    Message par astarté le Lun 24 Nov 2014, 13:25

    C'est justement dans un journal de cette époque qu'il en est fait mention.

    Sinon j'irai faire des recherches dans les séries U et Y des AD de la Savoie

    Sophie7878
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    Re: où consulter les jugements de 1899 en Savoie ?

    Message par Sophie7878 le Lun 24 Nov 2014, 15:20

    S'il a été reconnu coupable, vous pouvez peut-être retrouver le procès. Ca a été le cas pour mon AAAGP, j'ai retrouvé son procès pour incendie en 1878 dans la Nièvre avec les témoignages et les procédures.

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    Re: où consulter les jugements de 1899 en Savoie ?

    Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 01:42


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