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    Fils majeur...

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    kikik44
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    Fils majeur...

    Message par kikik44 le Ven 30 Jan 2015, 18:59

    Idea Petite question, , on lit sur des actes de naissance entre mariage, " fils majeur" ou "mineur" de  Marcel Napoléon (tant qu'a faire! )... Je pense qu'il faut traduire par " fils ainé" non? 237

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    Re: Fils majeur...

    Message par Tahiti le Ven 30 Jan 2015, 20:21

    kikik44 a écrit:Idea Petite question, , on lit sur des actes de naissance entre mariage, " fils majeur" ou "mineur" de  Marcel Napoléon (tant qu'a faire! )... Je pense qu'il faut traduire par " fils ainé" non?  237

    Pour moi non, juste qu'il est "majeur" ou "mineur" et c'est un terme que je rencontre très régulièrement dans mes départements.


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    Re: Fils majeur...

    Message par Bux55 le Sam 31 Jan 2015, 07:51


    Durant l'Ancien régime (ordonnance de Blois de 1579), la majorité civile est généralement fixée à 25 ans (selon les coutumes locales). Les femmes peuvent désigner un mandataire pour les représenter dans certaines conditions.
    Sous la première république, par décret du 20 septembre 1792, l'âge de la majorité civile est abaissé à 21 ans pour les hommes comme pour les femmes. Ce décret suivit celui du 28 aout 1792 abolissant la puissance paternelle sur les majeurs.
    Le Code civil napoléonien (an XII, 1804) codifie le précédent décret, fixant la majorité civile à 21 ans.
    La loi no 74-631 du 5 juillet 1974 fixe l'âge de la majorité civile à 18 ans accomplis, c'était déjà à l'époque l'âge de la majorité pénale.

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    Re: Fils majeur...

    Message par Bux55 le Sam 31 Jan 2015, 07:56

    Une réponse plus complète



    LA MAJORITE

    Droit canonique : âge nubile , 12 ans pour les filles , 14 ans pour les garçons ; même âge pour la majorité matrimoniale .


    Législation royale ( Ordonnance Blois 1579 ) , majorité matrimoniale , 25 ans pour les filles , 30 ans pour les garçons ; majorité civile , généralement 25 ans ,selon les coutumes .

    Législation révolutionnaire ( Loi du 20 septembre 1792 ), âge nubile , 13 ans pour les filles , 15 ans pour les garçons ; majorité civile et matrimoniale , 21 ans pour les deux .


    Code civil ( Loi du 1er germinal an XII ),âge nubile 15 ans pour les filles ,18 ans pour les garons ; majorité matrimoniale , 21 ans pour les filles , 25 ans pour les garçons ; majorité civile , 21 ans pour les deux .

    Code civil ( Loi du 21 juin 1907 ) , majorité matrimoniale 21 ans pour les deux .

    Code civil ( loi du 05 juillet 1974 ), majorité matrimoniale et civile , 18 ans pour les deux .


    Age nubile , âge exigé par la loi pour qu'un individu puisse contracté mariage .

    Majorité matrimoniale , âge au-dessus duquel le consentement des parents n'est plus exigé , par la loi , pour se marier .

    Majorité civile , âge à atteidre pour être considéré juridiquement comme civilement capable et responsable .

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    Re: Fils majeur...

    Message par Jean Louis GARRET le Sam 31 Jan 2015, 08:58

    LA MAJORITÉ EN FRANCE au cours des siècles


    http://www.jeanlouis-garret.fr/Majorite.htm


    Dernière édition par Jean Louis GARRET le Lun 02 Fév 2015, 10:05, édité 2 fois

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    Re: Fils majeur...

    Message par Cheron le Sam 31 Jan 2015, 09:23

    En Bretagne pour un mineur ou une mineure dont le père est décédé (la étant mère toujours en vie) il faut, pour se marier, un "décret de justice"........pas toujours facile à trouver mais intéressant car il y a Conseil de Famille et les noms de certains des oncles et tantes sont mentionnés.

    Quand les mariés sont majeurs, c'est bien spécifié et ils peuvent se marier, même si les parents sont décédés.

    Monique


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    Re: Fils majeur...

    Message par kikik44 le Dim 01 Fév 2015, 21:33

    Bux55 a écrit:Une réponse plus complète



    LA MAJORITE

    Droit canonique : âge nubile , 12 ans pour les filles , 14 ans pour les garçons ; même âge pour la majorité matrimoniale .


    Législation royale ( Ordonnance Blois 1579 ) , majorité matrimoniale , 25 ans pour les filles , 30 ans pour les garçons ; majorité civile , généralement 25 ans ,selon les coutumes .

    Législation révolutionnaire ( Loi du 20 septembre 1792 ), âge nubile , 13 ans pour les filles , 15 ans pour les garçons ; majorité civile et matrimoniale , 21 ans pour les deux .


    Code civil ( Loi du 1er germinal an XII ),âge nubile 15 ans pour les filles ,18 ans pour les garons ; majorité matrimoniale , 21 ans pour les filles , 25 ans pour les garçons ; majorité civile , 21 ans pour les deux .

    Code civil ( Loi du 21 juin 1907 ) , majorité matrimoniale 21 ans pour les deux .

    Code civil ( loi du 05 juillet 1974 ), majorité matrimoniale et civile , 18 ans pour les deux .


    Age nubile , âge exigé par la loi pour qu'un individu puisse contracté mariage .

    Majorité matrimoniale , âge au-dessus duquel le consentement des parents n'est plus exigé , par la loi , pour se marier .

    Majorité civile , âge à atteidre pour être considéré juridiquement comme civilement capable et responsable .

    Bon, il y a des experts en droit! study  Merci pour l'info, effectivement cela  a beaucoup évolué.... merci

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    Re: Fils majeur...

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