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    Analyse d'un Acte de deces modifié par jugement

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    kikik44
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    Date d'inscription : 24/01/2015

    Analyse d'un Acte de deces modifié par jugement

    Message par kikik44 le Mar 24 Fév 2015, 20:43

    LIEN VERS DOCUMENT EN LIGNE Ah! le lien est partiel, LE document se trouve page 26 du registre , en haut a droite! :



    bonsoir, je butte un peu sur ce document.
    Un acte de décès classique à la base, mais modifié par jugement..... Je ne pige pas trop de but de ce jugement ( changement d'identité, erreur sur la personne?.....) Ce jugement, est cité en référence.
    Il y a t'il une possibilité de se le procurer en copie intégrale? study

    Invité
    Invité

    Re: Analyse d'un Acte de deces modifié par jugement

    Message par Invité le Mer 25 Fév 2015, 12:04

    kikik44 a écrit: ..... Je ne pige pas trop de but de ce jugement ( changement d'identité, erreur sur la personne?.....)

    Pour moi effectivement, c'est une rectification des mentions d'identité contenues dans l'acte de DC, en allant chercher l'acte de naissance de l'intéressé, vous devriez constater que l'âge indiqué (par exemple) dans l'acte est erroné

    Probablement que l'élu avait bu un coup de trop  tongue  ou avait eu de mauvaises informations.

    En tout cas se lancer dans une procédure civile à l'époque, chapeau  236

    Quant à aller chercher le jugement ..... là je ne sais pas faire 107


    Invité
    Invité

    Re: Analyse d'un Acte de deces modifié par jugement

    Message par Invité le Mer 25 Fév 2015, 12:30

    Daniel-44 a écrit: Probablement que l'élu avait bu un coup de trop  tongue  ou avait eu de mauvaises informations.

    Là je suis méchant Embarassed probablement un acte de DC préliminaire, avant enquête sur l'identité du défunt, assez courant lors d'un DC brutal d'une personne loin de chez elle.

    La modification de l'acte ne pouvant pas s'effectuer sans jugement civil 107

    Invité
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    Re: Analyse d'un Acte de deces modifié par jugement

    Message par Invité le Mer 25 Fév 2015, 13:11

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    kikik44
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    Date d'inscription : 24/01/2015

    Re: Analyse d'un Acte de deces modifié par jugement

    Message par kikik44 le Mer 25 Fév 2015, 20:30

    Merci, effectivement
    Le déces d'origine, le 20 juillet  1870, Francois Marie avait 29ans,  donc né vers 1840-41 au mois pres...rien du coté de Marzan, ni Moréac  .. ni sur Lanfains ou Harmoy (22) où il y a qques traces de sa famille dont un acte de mariage de son fils  sur lequel est signalé que son père Francois Marie est dcd à Mantes. et sa mere nommé Anne Jaffray.... Par contre ils ne devaient que etre de passage sur le secteur car rien dans les TD et Ln des années antérieures ( sans doute migration pour trouver du travail)
    En marge, le pepere LEON JEAN FRANCOIS  34 ans au déces, né à Moérac, le 9 septembre 1835... j'avais trouvé son acte de naissance à Moréac..   ainsi que son frere   Francois Julien Mendroux   né  4 novembre 1839 ( la date est plus proche)

    Enfin, en bas de la marge, en 1870, le greffier précise et confirme que Léon est décédé ce 20juillet... et que sa femme était Anne Jaffray!!!

    On a un macabé en trop ! king

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    Re: Analyse d'un Acte de deces modifié par jugement

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