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    Nos ancêtres ne sont pas des marchandises !

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    Christian57
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    Nos ancêtres ne sont pas des marchandises !

    Message par Christian57 le Mer 04 Mar 2015, 13:03

    Bonjour

    Pour info :

    La Cour d'Appel Administrative de Bordeaux vient de débouter Notre-Famille, qui avait saisi le Tribunal Administratif de Poitiers contre le Conseil Général de la Vienne, qui a refusé la réutilisation des actes numérisés en ligne aux A.D.86 par Notrefamille. Le Tribunal Administratif de Poitiers avait donné  raison à Notre-Famille.

    Le Jugement de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux se trouve dans la Dropbox de Twitter. Je vais le mettre dans la journée en page

    «Informations» de notre site  de Généalogie Familiale:/
      /http://www.herrou.eu/genealogie//
      /Nos ancêtres ne sont pas des marchandises./
      /A diffuser sur toutes les listes sur lesquelles vous êtes inscrit./

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    Re: Nos ancêtres ne sont pas des marchandises !

    Message par Tahiti le Mer 04 Mar 2015, 21:23

    Merci et oui j'ai vu l'info et quitte à me faire des ennemis j'aurais bien aimé que cette société ai eu les droits de faire les numérisations, cela j'avoue m'aurais permis de gagner beaucoup de temps et comme je suis abonné à Genealogie.com cela me fait aussi des économies dans le sens où il ne met pas possible d'être membres de tous mes départements de recherches.


    Dernière édition par Tahiti le Ven 06 Mar 2015, 11:04, édité 1 fois


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    Re: Nos ancêtres ne sont pas des marchandises !

    Message par Daniel-44 le Jeu 05 Mar 2015, 11:14

    Tahiti a écrit: j'aurais bien aimé que cette société ai eu les droits de faire les numérisations,

    En somme, les obtenir gratuitement pour les faire payer ensuite diabl il faut naturellement combattre cet état d'esprit, notre état civil n'est pas une marchandise .... confused il faut être très attentif sur ce point et ne pas céder 107

    Je ne suis pas pour autant devenu votre ennemi ..... clinoeil

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    Re: Nos ancêtres ne sont pas des marchandises !

    Message par yl2 le Jeu 05 Mar 2015, 14:00

    Je ne comprends pas ces actes sont déjà numérisés et en ligne ? puisque Notre famille voulait les utiliser tels quels...Si j'ai bien compris, quel aurait été l'intérêt pour les internautes que la justice en donne le droit à Notre Famille ? j'ai dû sauter une marche !
    Yvette.

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    Re: Nos ancêtres ne sont pas des marchandises !

    Message par Daniel-44 le Jeu 05 Mar 2015, 14:09

    yl2 a écrit:Je ne comprends pas  ces actes sont déjà numérisés et en ligne ?.

    Certainement à la suite d'une demande de bobines de films ou CD de numérisations faits par les bénévoles scratch

    La majorité des AD précisant les droits d'utilisations des images à titre non commercial Rolling Eyes pourvou qué ça doure Suspect

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    Re: Nos ancêtres ne sont pas des marchandises !

    Message par kikik44 le Dim 08 Mar 2015, 19:33

    notre corps nous appartient !

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    Re: Nos ancêtres ne sont pas des marchandises !

    Message par Tahiti le Dim 08 Mar 2015, 21:47

    Rappel : ce que fait payer la société ce n'est pas les actes gratuits qui sont en lignes mais leurs transcriptions et qui permet de vérifier (et aussi à vérifier par la suite puisqu'il y a aussi des erreurs) et qui permet de faire des recherches par noms etc.

    Moi et suivant mes départements de recherches cela est un grand plus, sinon je ne payerais pas pour ce plus.


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    Re: Nos ancêtres ne sont pas des marchandises !

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