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    Message par François le Mar 16 Juin 2015, 22:54

    Je suis à la recherche d'un jugement de faillite  à l'encontre d'un grainetier vers 1925. Je connais son nom et sa ville. Comment faire les démarches ?


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    Re: Jugements

    Message par Cheron le Mer 17 Juin 2015, 15:48

    Aïe ....peut-être via le Tribunal de Commerce ou un notaire de la ville ?

    Monique

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    Re: Jugements

    Message par Daniel-44 le Jeu 18 Juin 2015, 10:12

    François a écrit: Je connais son nom et sa ville. Comment faire les démarches ?

    Pas familier du tout de ce genre de recherches, mais une remarque toutefois, sa ville n'est peut-être pas le lieu du jugement et savoir quel était le tribunal compétent pour ce type d'affaire en 1925 est un autre challenge, scratch bon courage bravo

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    Re: Jugements

    Message par Ninja le Jeu 18 Juin 2015, 12:29

    En indiquant sur un moteur de recherche bien connu:jugements de faillite, je suis arrivée sur ce lien qui nous amène aux Archives départementales série U Archives judiciaires

    https://www.archivesportaleurope.net/ead-display/-/ead/pl/aicode/FR-FRAD050/type/fa/id/FRAD050_00773/unitid/2+J+1538

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    Re: Jugements

    Message par François le Jeu 18 Juin 2015, 21:47

    Merci, mais ça n'a pas été concluant. Mais je garde la piste merci


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    Re: Jugements

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